OpenCadastre 2.1 - Documentation¶

L’application OpenCadastre se propose :

d’intégrer les données majic3 et le plan cadastral informatisé fournis par le Ministère de l’Économie et des Finances dans une base de données SQL en
- correspondant au plus près à la structure de données sources
- conservant les noms de colonnes sources intégrant des contraintes relationnelles
de proposer une représentation cartographique interactive en s’appuyant sur le standard WMS
de permettre l’intégration de ses données dans le système d’informations
de fournir des géométries élémentaires permettant d’alimenter des paniers

Bonne lecture et n’hésitez pas à nous faire part de vos remarques à l’adresse suivante : contact@openmairie.org !

Ergonomie¶

Cette partie vise à présenter l’ergonomie du logiciel c’est-à-dire à décrire la connexion à l’application, la structure de l’application, la navigation et l’utilisation du menu, ainsi que la présentation et la description des principaux icônes. Cette rubrique peut s’appliquer à toute application métier développée avec OpenMairie.

Connexion, déconnexion et permissions¶

Connexion¶

Note

Pour réaliser cette étape, votre administrateur doit vous fournir une adresse Web pour accéder à l’application, un identifiant utilisateur ainsi qu’un mot de passe. Ces éléments auront été préalablement configuré dans le logiciel.

Navigateur Web

L’application est accessible via un navigateur Web, pour y accéder il faut saisir l’adresse Web fournie par votre administrateur dans la barre d’adresse.

Note

Ce logiciel est développé principalement sous le navigateur Mozilla Firefox, il est donc conseillé d’utiliser ce navigateur pour une efficacité optimale.

Saisie des informations de connexion

Cet écran de connexion est composé de deux zones de texte et d’un bouton.

Dans l’écran d’identification, il faut saisir son identifiant et son mot de passe puis cliquer sur le bouton « Se connecter ».

Note

L’identifiant et le mot de passe doivent être saisis en respectant la casse, c’est-à-dire les minuscules et majuscules.

Connexion échouée

Si les identifiants saisis sont incorrects, un message d’erreur apparaît et il faut ressaisir les informations de connexion.

Connexion réussie

Si les identifiants sont corrects, vous êtes redirigé vers la page demandée sur laquelle le message suivant doit d’afficher.

Déconnexion¶

Pour une question de sécurité évidente, il est important de se déconnecter de l’application pour qu’un autre utilisateur ne puisse pas accéder au logiciel via votre compte utilisateur.

L’action « Déconnexion » est disponible à tout moment dans les actions personnelles en haut à droite de l’écran.

Une fois déconnecté, c’est le formulaire de donnexion qui s’affiche avec un message expliquant la réussite de la déconnexion.

Les droits et profils des utilisateurs¶

Les droits et profils des utilisateurs permettent de limiter l’accès aux informations et aux actions uniquement aux personnes autorisées. Chaque utilisateur est associé à un profil. Le profil correspond à un ensemble de permissions de l’utilisateur, par défaut il existe cinq profils :

Consultation,
Utilisateur limité,
Utilisateur,
Super utilisateur,
Administrateur.

Chaque page de l’application est associée à un profil. Pour chaque accès à une page, l’application vérifie si l’utilisateur a un profil supérieur ou égal au profil de la page consultée, si c’est le cas l’utilisateur à donc le droit d’accéder aux informations.

Les droits installés par défaut dans openCadastre sont :

Données	1	2	3	4	5
Fantoir
Commune (commune)	X	X	X	X	X
Voie (voie)	X	X	X	X	X
Propriétaires
Compte communal (comptecommunal)	X	X	X
Propriétaire (proprietaire)	X	X
Propriétés non baties
Desc. de suf (suf)	X	X	X
Desc. de parcelle (parcelle)	X	X	X	X	X
Taxation de suf (suftaxation)	X	X	X
Exonération de suf (sufexoneration)	X	X	X
Propriétés baties
Identifiant du local (local00)	X	X	X	X
Desc. du local (local10)	X	X	X	X
Desc. de PEV (pev)	X	X	X
Taxation de PEV (pevtaxation)	X	X	X
Exonération de PEV (pevexoneration)	X	X	X
Desc. part. princ. hab. (pevprincipale)	X	X	X
Desc. professionnel (pevprofessionnelle)	X	X	X
Desc. de dépendance (pevdependances)	X	X	X
Propriétés divisées en lots
Desc. PDL (pdl)	X	X	X
Assise de PDL (parcellecomposante)	X	X	X	X	X
Desc. du lot (lots)	X	X	X
Lot-Local
Lot et local (lotslocaux)	X	X	X	X
Données PCI - Commune (geo_commune)	X	X	X	X	X
Section (geo_section)	X	X	X	X	X
Portion section (geo_subdsect)	X	X	X	X	X
Parcelle (geo_parcelle)	X	X	X	X	X
Subdivision fiscale (geo_subdfisc)	X	X	X	X	X
Ensemble immobilier (geo_voiep)	X	X	X	X	X
Numéro adresse (geo_numvoie)	X	X	X	X	X
Dénominat° géograph. (geo_lieudit)	X	X	X	X	X
Batiment (geo_batiment)	X	X	X	X	X
Voie non cadastrée (geo_zoncommuni)	X	X	X	X	X
Cours d’eau et rivages (geo_tronfluv)	X	X	X	X	X
Points d’appui plans. (geo_ptcanv)	X	X	X	X	X
Borne (geo_borne)	X	X	X	X	X
Croix (geo_croix)	X	X	X	X	X
Symbole (geo_symblim)	X	X	X	X	X
Détail topo. ponctuel (geo_tpoint)	X	X	X	X	X
Détail topo. linéaire (geo_tline)	X	X	X	X	X
Détail topo. surfacique (geo_tsurf)	X	X	X	X	X
Libellés (geo_label)	X	X	X	X	X

Nomenclatures
Toutes	X	X	X	X	X

Traitements
import. Majic3 (import_majic3)	X
import. Edigeo (import_edigeo)	X
Génération UF (generer_uf)	X
Choix exercice courant (choixexercice)	X
Suppression exercice (purge_exercice)	X

Ergonomie générale¶

L’application, sur la grande majorité des écrans, conserve ses composants disposés exactement au même endroit. Nous allons décrire ici le fonctionnement et l’objectif de chacun de ces composants. Cette structuration de l’application permet donc à l’utilisateur de toujours trouver les outils au même endroit et de se repérer rapidement.

Note

Les actions et affichages de l’application diffèrent en fonction du profil de l’utilisateur. Il se peut donc que dans les paragraphes qui suivent des actions soient décrites et n’apparaissent pas sur votre interface ou inversement que des actions ne soient pas décrites mais apparaissent sur votre interface.

Le logo¶

C’est le logo de l’application, il vous permet en un seul clic de revenir rapidement au tableau de bord.

Les actions personnelles¶

Cet élément affiche plusieurs informations importantes.

La première information est l’identifiant de l’utilisateur actuellement connecté ce qui permet de savoir à tout moment si nous sommes bien connectés et avec quel utilisateur. Ensuite est noté le nom de la collectivité sur laquelle nous sommes en train de travailler. En mode multi, une action est disponible sur cette information pour permettre de changer de collectivité. Ensuite la liste sur laquelle nous sommes en train de travailler, une action est disponible sur cette information pour permettre de changer de liste. Enfin l’action pour permettre de changer de mot de passe et pour se déconnecter sont disponibles en permanence.

Les raccourcis¶

Cet élément permet d’afficher des raccourcis vers des écrans auxquels nous avons besoin d’accéder très souvent. Par exemple, ici nous avons un raccourci direct vers le tableau de bord.

Les actions globales¶

Cet élément permet d’afficher en permanence le numéro de version du logiciel. Ensuite les différentes actions sont des liens vers le site officiel du logiciel ou vers la documentation.

Ergonomie des formulaires¶

De manière générale, il y a une règle simple dans les applicatifs openMairie : on accède d’abord à un listing d’éléments puis depuis ce listing on peut ajouter un nouvel élément ou modifier un élément existant en accédant au formulaire dédié à cet élément.

Les listings¶

Un listing est un tableau qui liste des éléments récapitulant des informations permettant d’identifier un élément parmi les autres.

Les actions

En haut à gauche

Ajouter : cette action représentée par un plus permet d’accéder au formulaire de création d’un élément.

Autre : il peut y avoir d’autres actions positionnées ici qui représentent des actions que l’on peut faire sur un lot d’éléments par exemple.

A gauche devant chaque élément

Visualiser : cette action permet d’accéder au formulaire de visualisation d’un élément.

Autre : il peut y avoir d’autres actions positionnées ici qui permettent d’effectuer des actions rapides sans avoir besoin d’accéder au formulaire de l’élément en visualisation puis de cliquer sur une action parmi les actions contextuelles de l’élément.

Sur l’élément

Visualiser : cette action permet d’accéder au formulaire de visualisation d’un élément.

Les formulaires¶

Un formulaire dans cet applicatif peut soit être de visualisation soit d’action (ajout, modification, suppression, …). La différence est que le premier contient un portlet d’actions contextuelles et que le deuxième contient un bouton qui permet de valider le formulaire en question.

Voici l’exemple d’un formulaire en mode visualisation.

Voici l’exemple d’un formulaire en mode modification.

Les actions

Le portlet d’actions contextuelles se trouve sur le formulaire d’un élément en mode visualisation. Il contient normalement toutes les actions possibles sur cet élément par l’utilisateur. Il est situé en haut à droite du formulaire.

Actions de formulaires

Modifier : cette action permet de transformer le mode visualisation de l’élément en mode modification. Une fois le formulaire de modification validé alors un bouton retour nous permet de revenir au formulaire en mode visualisation.
Supprimer : cette action permet de transformer le mode visualisation de l’élément en mode suppression. Une fois le formulaire de suppression validé alors un bouton retour nous permet de revenir au listing des éléments.

Autres actions

Le portlet d’acctions contextuelles peut contenir toutes les actions disponibles sur l’élément. Par exemple : il peut y avoir une action qui permet d’imprimer une édition PDF de l’élément, une autre action permettant de changer une valeur spécifique de l’élément comme « Marquer comme lu », …

Les onglets

Sur le formulaire d’un élément, il peut apparaître plusieurs onglets qui correspondent à des éléments liés à l’élément en cours. Un onglet présente un listing de ces éléments liés avec des actions qui permettent également d’accéder à des formulaires sur ces éléments liés.

Par exemple sur l’image suivante, on peut voir sur le « profil » un onglet « tableau de bord » qui liste les tableaux de bord liés au profil utilisateur.

Utilisation d’openCadastre¶

Nous vous proposons dans ce chapître de décrire l’utilisation d’openCadastre

Spécificités ergonomiques¶

Cette application propose l’intégration des données majic 3 et du plan cadastral numérisé au format Edigeo dans un modèle relationnels. Ces données n’ayant pas vocation a être modifiées, les actions de modification dans les formulaires ont été supprimées.

Le modèle relationnel d’openCadastre étant complexe (près de 100 tables) l’interface propose une navigation simplifiée entre les données liées.

Par exemple pour ouvrir le formulaire de la pev correspondant à la place du formulaire courant, cliquer sur le bouton situé devant la référence

ou, pour l’ouvrir dans un nouvel onglet, sur le bouton

Une clé étrangère peut faire référence à un enregistrement contenant des données géographiques, pour ouvrir la carte correspondante cliquer sur le bouton

dans l’exemple, une commune majic3 est liée à sa représentation dans le plan cadastral numérisé geo_commune

Cartographie¶

Plan intégré dans l’interface applicative d’OpenCadastre¶

OpenCadastre propose l’affichage interactive du plan cadastral numérisé.

Chaque enregistrement lié à une donnée géographique donne accès à sa visualisation en cliquant sur lu bouton correspondant

Vous pouvez également à partir de la carte accèder à l’ensemble des informations situé sur à point donné par un simple clic sur la carte:

Nous avons, par exemple la possibilité d’afficher le formulaire de la parcelle correspondante en cliquant sur « fiche complète » :

Ou faire afficher la fiche parcelle synthétique en cliquant sur « fiche synthétique »

Flux WMS¶

OpenCadastre met à disposition un flux WMS intégrant plusieurs couches (en gras) proposant, pour la plupart, le service GetFeatureInfo (GFI).

l’adresse du flux est le même que celui indiqué dans l’installation de l’application Initialisation de la base de données.

Les couches sont les suivantes:

unite_fonciere

geo_label_parcelle_uf (GFI)

Ecriture-attribut (geo_label) - geom(Point)
restriction: “PARCELLE_id” AND « geo_parcelle » IN (select geo_parcelle from opencadastre.geo_parcelle where geom_uf is not null) and annee in (select valeur from opencadastre.om_parametre where om_parametre=“3”)

geo_parcelle_uf (GFI)

Parcelle (geo_parcelle) - geom_uf(MultiPolygon)
restriction: annee in (select valeur from opencadastre.om_parametre where om_parametre=“3”)

Cadastre

detail_topographique

geo_label_voiep (GFI)

Ecriture-attribut (geo_label) - geom(Point)
restriction: ogr_obj__1 = “VOIEP_id” and annee in (select valeur from opencadastre.om_parametre where om_parametre=“3”)

numvoie

geo_label_num_voie (GFI)

Ecriture-attribut (geo_label) - geom(Point)
restriction: ogr_obj__1=”NUMVOIE_id” and annee in (select valeur from opencadastre.om_parametre where om_parametre=“3”)

tline

geo_tline (GFI)

Objet linéaire divers (geo_tline) - geom(MultiLineString)
restriction: annee in (select valeur from opencadastre.om_parametre where om_parametre=“3”)

geo_label_tline (GFI)

Ecriture-attribut (geo_label) - geom(Point)
restriction: ogr_obj__1 = “TLINE_id” and annee in (select valeur from opencadastre.om_parametre where om_parametre=“3”)

tpoint

geo_label_tpoint (GFI)

Ecriture-attribut (geo_label) - geom(Point)
restriction: ogr_obj__1 = “TPOINT_id” and annee in (select valeur from opencadastre.om_parametre where om_parametre=“3”)

geo_tpoint (GFI)

Objet ponctuel divers (geo_tpoint) - geom(Point)
restriction: annee in (select valeur from opencadastre.om_parametre where om_parametre=“3”)

tsurf

geo_label_tsurf (GFI)

Ecriture-attribut (geo_label) - geom(Point)
restriction: ogr_obj__1 = “TSURF_id” and annee in (select valeur from opencadastre.om_parametre where om_parametre=“3”)

geo_tsurf_a34 (GFI)

Objet surfacique divers (geo_tsurf) - geom(MultiPolygon)
restriction: geo_sym = “34” and annee in (select valeur from opencadastre.om_parametre where om_parametre=“3”)

geo_tsurf_s34 (GFI)

Objet surfacique divers (geo_tsurf) - geom(MultiPolygon)
restriction: geo_sym != “34” and annee in (select valeur from opencadastre.om_parametre where om_parametre=“3”)

tronfluv

geo_label_tronfluv (GFI)

Ecriture-attribut (geo_label) - geom(Point)
restriction: ogr_obj__1 = “TRONFLUV_id” and annee in (select valeur from opencadastre.om_parametre where om_parametre=“3”)

geo_tronfluv (GFI)

Tronçon de cours d’eau (geo_tronfluv) - geom(MultiPolygon)
restriction: annee in (select valeur from opencadastre.om_parametre where om_parametre=“3”)

symbole_limite_propriete

geo_symblim (GFI)

Symbole de limite (geo_symblim) - geom(Point)
restriction: annee in (select valeur from opencadastre.om_parametre where om_parametre=“3”)

point_canevas

geo_ptcanv (GFI)

Point de canevas (geo_ptcanv) - geom(Point)
restriction: annee in (select valeur from opencadastre.om_parametre where om_parametre=“3”)

croix

geo_croix (GFI)

Croix (geo_croix) - geom(Point)
restriction: annee in (select valeur from opencadastre.om_parametre where om_parametre=“3”)

borne

geo_borne (GFI)

Borne de limite de propriété (geo_borne) - geom(Point)
restriction: annee in (select valeur from opencadastre.om_parametre where om_parametre=“3”)

section

geo_label_section (GFI)

Ecriture-attribut (geo_label) - geom(Point)
restriction: ogr_obj__1 = “SECTION_id” and annee in (select valeur from opencadastre.om_parametre where om_parametre=“3”)

geo_section (GFI)

Section cadastrale (geo_section) - geom(MultiPolygon)

lieudit

geo_label_lieudit (GFI)

Ecriture-attribut (geo_label) - geom(Point)
restriction: ogr_obj__1 = “LIEUDIT_id” and annee in (select valeur from opencadastre.om_parametre where om_parametre=“3”)

geo_lieudit (GFI)

Lieu-dit (geo_lieudit) - geom(MultiPolygon)
restriction: annee in (select valeur from opencadastre.om_parametre where om_parametre=“3”)

parcelle

geo_label_parcelle (GFI)

Ecriture-attribut (geo_label) - geom(Point)
restriction: ogr_obj__1 = “PARCELLE_id” and annee in (select valeur from opencadastre.om_parametre where om_parametre=“3”)

geo_parcelle (GFI)

Parcelle (geo_parcelle) - geom(MultiPolygon)
restriction: annee in (select valeur from opencadastre.om_parametre where om_parametre=“3”)

batiment

geo_batiment (GFI)

Bâtiment (geo_batiment) - geom(MultiPolygon)
restriction: annee in (select valeur from opencadastre.om_parametre where om_parametre=“3”)

subdivision_fiscale

geo_label_subdfisc (GFI)

Ecriture-attribut (geo_label) - geom(Point)
restriction: ogr_obj__1 = “SUBDFISC_id” and annee in (select valeur from opencadastre.om_parametre where om_parametre=“3”)

geo_subdfisc (GFI)

Subdivision fiscale de parcelle (geo_subdfisc) - geom(MultiPolygon)
restriction: annee in (select valeur from opencadastre.om_parametre where om_parametre=“3”)

subdivision_section

geo_subdsect (GFI)

Subdivision de section (geo_subdsect) - geom(MultiPolygon)
restriction: annee in (select valeur from opencadastre.om_parametre where om_parametre=“3”)

zoncommuni

geo_label_zoncommuni (GFI)

Ecriture-attribut (geo_label) - geom(Point)
restriction: ogr_obj__1 = “ZONCOMMUNI_id” and annee in (select valeur from opencadastre.om_parametre where om_parametre=“3”)

geo_zoncommuni (GFI)

Zone de communication (geo_zoncommuni) - geom(MultiLinestring)
restriction: annee in (select valeur from opencadastre.om_parametre where om_parametre=“3”)

commune

geo_commune (GFI)

Commune (geo_commune) - geom(MultiPolygon)
restriction: annee in (select valeur from opencadastre.om_parametre where om_parametre=“3”)

** export **

dgi_adresse_uf

dgi_adresse_uf - geom(MultiPolygon)

dgi_adresse_parcelle

dgi_adresse_parcelle - geom(MultiPolygon)

dgi_batiment

dgi_batiment - geom(MultiPolygon)

dgi_uf

dgi_uf - geom(MultiPolygon)

dgi_parcelle

dgi_parcelle - geom(MultiPolygon)

Fantoir¶

Important: les notes sont extraites de la documentation fournie avec les données.

Note

Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune :

les voies ;
les lieux-dits ;
les ensembles immobiliers ;
les pseudo-voies.

Il est constitué de l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Modèle relationnel¶

Les tables¶

Commune (commune)¶

Liste des communes

Champ clé primaire :

commune character varying(10) NOT NULL : code identifiant la commune ([annee][ccodep][ccodir][ccocom])

Autres colonnes :

annee character varying(4): millésime des données
ccodep character varying(2): Code département - Code département INSEE
ccodir character varying(1): Code direction - Code direction dge
ccocom character varying(3): Code commune - code commune définie par Majic2
clerivili character varying(1): Clé RIVOLI - zone alphabétique fournie par MAJIC2
libcom character varying(30): Libellé - désignation de la commune
ruract character varying(1): Caractère RUR (3-commune pseudo-recensée, blanc si rien)
carvoi character varying(1): Caractère de voie (indisponible)
indpop character varying(1): indicateur de population - Précise la dernière situation connue de la commune au regard de la limite de 3000 habitants (= blanc si < 3000 h sinon = « * »).
poprel integer: population réelle - dénombre la population recencée lors du dernier recensement
poppart integer: population à part - dénombre la population comptée à part dans la commune
popfict integer: population fictive - population fictive de la commune
annul character varying(1): Annulation Cet article indique que plus aucune entité topo n’est représentée par ce code. - O - voie annulée sans transfert, Q - voie annulée avec transfert, Q - commune annulée avec transfert.
dteannul character varying(7): date d’annulation
dtecreart character varying(7): Date de création de l’article - Date à laquelle l’article a été créé par création MAJIC2.
codvoi character varying(5): Code identifiant la voie dans MAJIC2. - Permet de faire le lien entre le code voie RIVOLI et le code voie MAJIC2. (indisponible)
typvoi character varying(1): Type de voie - Indicateur de la classe de la voie. - 1 - voie, 2 - ensemble immobilier, 3 - lieu-dit, 4 - - pseudo-voie, 5 - voie provisoire. (indisponible)
indldnbat character varying(1): Indicateur lieu-dit non bâti - Zone servie uniquement pour les lieux-dits.Permet d’indiquer si le lieu-dit comporte ou non un bâtiment dans MAJIC.1 pour lieu-dit non bâti, 0 sinon. (indisponible)
motclas character varying(8): Mot classant - Dernier mot entièrement alphabétique du libellé de voie - Permet de restituer l’ordre alphabétique. (indisponible)
lot character(3): lot d’importation des données

Champs clés étrangères :

typcom character varying(1): Type de commune actuel (R ou N) - N - commune rurale, R - commune rencencée

Lien cartographique :

geo_commune: Commune (geo_commune)

Table(s) dépendantes(s) :

voie: Voies (voie)

Voies (voie)¶

Liste des voies, lieux-dits, ensembles immobilierset pseudo-voies.

Champ clé primaire :

voie character varying(15) NOT NULL: identifiant ([annee][ccodep][ccodir][ccocom][ccoriv])

Autres colonnes :

annee character varying(4): millésime des données
ccodep character varying(2): Code département - Code département INSEE
ccodir character varying(1): Code direction - Code direction dge
ccocom character varying(3): Code commune - code commune définie par Majic2
ccoriv character varying(4): Code voie Rivoli - identifiant de voie dans la commune
clerivili character varying(1): Clé RIVOLI - zone alphabétique fournie par MAJIC2
natvoi character varying(4): nature de voie
libvoi character varying(26): libellé de voie
ruract character varying(1): RUR actuel - indique si la commune est pseudo-recensée ou non (3-commune pseudo-recensée, blanc si rien)
indpop character varying(1): indicateur de population - Précise la dernière situation connue de la commune au regard de la limite de 3000 habitants (= blanc si < 3000 h sinon = « * »).
poprel character varying(7): population réelle - dénombre la population recencée lors du dernier recensement (indisponible)
poppart integer: population à part - dénombre la population comptée à part dans la commune
popfict integer: population fictive - population fictive de la commune
dteannul character varying(7): date d’annulation
dtecreart character varying(7): Date de création de l’article - Date à laquelle l’article a été créé par création MAJIC2.
codvoi character varying(5): Code identifiant la voie dans MAJIC2. - Permet de faire le lien entre le code voie RIVOLI et le code voie MAJIC2.
motclas character varying(8): Mot classant - Dernier mot entièrement alphabétique du libellé de voie - Permet de restituer l’ordre alphabétique.
lot character(3): lot d’importation des données

Champs clés étrangères :

Commune (commune) : commune character varying(10)
natvoiriv character varying(1): Nature de voie rivoli
typcom character varying(1): Type de commune actuel (R ou N) - N - commune rurale, R - commune rencencée
carvoi character varying(1): caractère de voie - zone indiquant si la voie est privée (1) ou publique (0)
annul character varying(1): Annulation Cet article indique que plus aucune entité topo n’est représentée par ce code. - O - voie annulée sans transfert, Q - voie annulée avec transfert, Q - commune annulée avec transfert.
typvoi character varying(1): Type de voie - Indicateur de la classe de la voie. - 1 - voie, 2 - ensemble immobilier, 3 - lieu-dit, 4 - - pseudo-voie, 5 - voie provisoire.
indldnbat character varying(1): Indicateur lieu-dit non bâti - Zone servie uniquement pour les lieux-dits.Permet d’indiquer si le lieu-dit comporte ou non un bâtiment dans MAJIC.1 pour lieu-dit non bâti, 0 sinon.

Table(s) détail :

local00: Identifiant du local (local00)
local10: Descriptif du local (local10)
parcelle: Descriptif de parcelle (parcelle)

Les nomenclatures¶

typcom : Type de commune actuel (R ou N); N: commune rurale, R: commune rencencée

natvoiriv: Nature de voie rivoli

carvoi: caractère de voie - zone indiquant si la voie est privée (1) ou publique (0)

annul: Annulation Cet article indique que plus aucune entité topo n’est représentée par ce code O: voie annulée sans transfert, Q : commune/voie annulée avec transfert

typvoi: Type de voie - Indicateur de la classe de la voie. 1: voie, 2: ensemble immobilier, 3: lieu-dit, 4: pseudo-voie, 5: voie provisoire

indldnbat: Indicateur lieu-dit non bâti - Zone servie uniquement pour les lieux-dits. Permet d’indiquer si le lieu-dit comporte ou non un bâtiment dans MAJIC. 1 pour lieu-dit non bâti, 0 sinon

Propriétaires¶

Important: les notes sont extraites de la documentation fournie avec les données.

Note

Le fichier des propriétaires regroupe par direction des informations concernant le compte communal et la personne.

Le compte communal est composé de l’ensemble des personnes exerçant des droits concurrents sur un ou plusieurs biens d’une commune. L’identification du compte communal est inchangée par rapport au système précédent, à savoir un numéro d’ordre établi par commune, dans des séries alphabétiques pour les personnes physiques, dans les séries « + » ou « * » pour les personnes morales.

Le fichier permet de disposer, pour un compte communal donné, des personnes (dans la limite de six) titulaires du compte, avec la désignation « complète » ou structurée, le droit exercé, l’adresse formatée et éventuellement codifiée.

Modèle relationnel¶

Les tables¶

Compte communal (comptecommunal)¶

Cette table est déduite de la liste des propriétaires.

Champ clé primaire :

commune character varying(10) NOT NULL : code identifiant le compte communal ([annee][ccodep][dnupro] caractère + remplacé par ¤ et espace remplacé par 0)

Autres colonnes :

annee character varying(4): millésime des données
ccodep character varying(2): Code département - Code département INSEE
ccodir character varying(1): Code direction - Code direction dge
ccocom character varying(3): Code commune - code commune définie par Majic2
dnupro character varying(6): code du Compte communal
ajoutcoherence character varying(1): indicateur de cohérence - N: présent dans le fichier majic3 des propriétaires, O: absent du fichier majic3 des propriétaires, ajouté pour assurer l’intégrité reférentielle avec les tables dépendantes
lot character(3): lot d’importation des données

Champs clés étrangères :

néant

Lien(s) cartographique(s) :

néant

Table(s) dépendantes(s) :

local10: :ref:”local10`
lots: Lot (lots)
parcelle: Descriptif de parcelle (parcelle)
pdl: Propriétés divisées en lots (pdl)
proprietaire: Propriétaire (proprietaire)
suf: :ref:`suf`

Propriétaire (proprietaire)¶

cf. définition en entête de rubrique

Champ clé primaire :

proprietaire character varying(20) NOT NULL : code identifiant le propriétaire ([annee][ccodep][dnupro][dnulp][dnuper] caractère + remplacé par ¤ et espace remplacé par 0)

Autres colonnes :

Entête
- annee character varying(4): millésime des données
- ccodep character varying(2): Code département - Code département INSEE
- ccodir character varying(1): Code direction - Code direction dge
- ccocom character varying(3): Code commune - code commune définie par Majic2
- dnupro character varying(6): code du compte communal
- dnulp character varying(2): numéro de libellé partiel - 01 à 06
- ccocif character varying(4): code cdif
- dnuper character varying(6): numéro de personne dans le cdif
- gdesip character varying(1): indicateur du destinataire de l’avis d’imposition - 1 = oui, 0 = non
- gnexcf character varying(2): code exo ecf (indisponible)
- dtaucf character varying(3): taux exo ecf (indisponible)
- dsglpm character varying(10): sigle de personne morale
- dformjur character varying(4): Forme juridique abrégée
Données générales
- ddenom character varying(60): Dénomination de personne physique ou morale
- dlign3 character varying(30): 3eme ligne d’adresse
- dlign4 character varying(36): 4eme ligne d’adresse
- dlign5 character varying(30): 5eme ligne d’adresse
- dlign6 character varying(32): 6eme ligne d’adresse X Codification de l’adresse
Codification de l’adresse
- ccopay character varying(3): code de pays étranger et TOM - non servi pour France métropole et Dom
- ccodep1a2 character varying(2): Code département de l’adresse
- ccodira character varying(1): Code direction de l’adresse
- ccocom_adr character varying(3): Code commune de l’adresse
- ccovoi character varying(5): Code majic2 de la voie
- ccoriv character varying(4): Code rivoli de la voie
- dnvoiri character varying(4): numéro de voirie
- dindic character varying(1): indice de répétition de voirie
- ccopos character varying(5): Code postal X Dénomination formatée de personne physique
Dénomination formatée de personne physique
- dnirpp character varying(10): zone à blanc (indisponible)
- dqualp character varying(3): Qualité abrégée - M, MME ou MLE
- dnomlp character varying(30): Nom d’usage
- dprnlp character varying(15): Prénoms associés au nom d’usage
- jdatnss date: date de naissance - sous la forme jj/mm/aaaa
- dldnss character varying(58): lieu de naissance
- epxnee character varying(3): mention du complément - EPX ou NEE si complément
- dnomcp character varying(30): Nom complément
- dprncp character varying(15): Prénoms associés au complément
- topcdi character varying(1): top transalp (indisponible)
- oriard character varying(1): origine adresse (indisponible)
- fixard character varying(1): pérennité adresse (indisponible)
- datadr character varying(8): date adresse (indisponible)
- topdec character varying(1): origine décès (indisponible)
- datdec character varying(4): date de décès (indisponible)
- dsiren character varying(10): numéro siren
Indisponible
- ccmm character varying(1): création compte cadastral (indisponible)
- topja character varying(1): indic jeune agriculteur (indisponible)
- datja date: date jeune agriculteur (indisponible)
- anospi character varying(3): ano transalp (indisponible)
- cblpmo character varying(1): code blocage caractère personne morale (indisponible)
- gtodge character varying(1): top appartenance à la DGE (indisponible)
- gpctf character varying(1): top paiement centralisé à la taxe foncière (indisponible)
- gpctsb character varying(1): top paiement centralisé à la TSBCS (indisponible)
- jmodge character varying(2): mois d’entrée à la DGE (indisponible)
- jandge character varying(4): année d’entrée à la DGE (indisponible)
- jantfc character varying(4): année d’entrée paiement TF (indisponible)
- jantbc character varying(4): année d’entrée paiement TSBCS (indisponible)
Autre
- lot character(3): lot d’importation des données

Champs clés étrangères :

Compte communal (comptecommunal) : comptecommunal character varying(12) - référence au compte communal auquel le propriétaire appartient
ccodro character varying(1): code du droit réel ou particulier - Nouveau code en 2009 : C (fiduciaire)
ccodem character varying(1): code du démembrement/indivision - C S L I V
gtoper character varying(1): indicateur de personne physique ou morale - 1 = physique, 2 = morale
ccoqua character varying(1): Code qualité de personne physique - 1, 2 ou 3
dnatpr character varying(3): Code nature de personne physique ou morale
ccogrm character varying(2): Code groupe de personne morale - 0 à 9 - 0A à 9A
dforme character varying(7): forme juridique abrégée majic2 X Données Générales
gtyp3 character varying(1): type de la 3eme ligne d’adresse
gtyp4 character varying(1): Type de la 4eme ligne d’adresse
gtyp5 character varying(1): type de la 5eme ligne d’adresse
gtyp6 character varying(1): type de la 6eme ligne d’adresse

Lien(s) cartographique(s) :

néant

Table(s) dépendantes(s) :

néant

Les nomenclatures¶

ccodro: valeur du droit réel ou particulier exercé par le libellé partiel

ccodem: nature du démembrement pour les libellés partiels de même code droit

dforme : forme juridique des personnes morales (nomenclature INSEE +F001 (les copropriétaires) et F002 (les associés d’une SCI).

gtoper: indicateur de personne physique ou morale: 1 = physique, 2 = morale

ccoqua: code qualité de personne physique

dnatpr: Nature de la personne pour personnes physique et morale

ccogrm: Groupe de personne morale classés en 10 groupes numérotés de 0 à 9

gtyp3: indicateur de contenu ligne d’adresse 3: ligne d’adresse ou Complément d’adresse, typeVilla, Résidence, Chez M. X,etc)

gtyp4: indicateur de contenu ligne d’adresse 4: ligne d’adresse indiquant la voie et la voirie.

gtyp5: indicateur de contenu ligne d’adresse 5: ligne complément concernant la commune

gtyp6: indicateur de contenu ligne d’adresse 6: ligne du code postal

Propriétés non baties¶

Important: les notes sont extraites de la documentation fournie avec les données.

Note

Le fichier des propriétés non bâties ou fichier parcellaire recense l’ensemble des parcelles et des subdivisions fiscales cadastrées en France.

La parcelle permet de définir le propriétaire, la subdivision fiscale (ou suf) est l’unité élémentaire d’évaluation en non bâti. Par exemple la parcelle X appartient au propriétaire Y et est composée de deux sufs, l’une correspondant à une vigne, l’autre à une terre.

De niveau inférieur à la parcelle, la suf correspond soit à une subdivision fiscale, soit à une parcelle non subdivisée : une parcelle peut être cadastralement non subdivisée et, dans ce cas, elle est composée d’une seule suf, ou être découpée en N Subdivisions fiscales et dans ce cas, elle est composée de N sufs.

Ce fichier permet de connaître, pour une parcelle donnée, les natures de culture ou de propriété, les contenances et les revenus cadastraux des subdivisions fiscales qui la composent, ainsi que l’attribution à un compte communal de propriétaire.

Modèle relationnel¶

Les tables¶

Descriptif de parcelle (parcelle)¶

Note

Contient les données générales de la parcelle, en particulier l’attribution et l’adresse. Sa présence est systématique

Champ clé primaire :

parcelle character varying(19) NOT NULL: code identifiant la parcelle ([annee][ccodep][ccodir][ccocom][ccopre][ccosec][dnupla] caractère + remplacé par ¤ et espace par -)

Autres colonnes :

Entête
- annee character varying(4): millésime des données
- ccodep character varying(2): Code département
- ccodir character varying(1): Code direction
- ccocom character varying(3): Code commune INSEE ou DGI d’arrondissement
- ccopre character varying(3): Préfixe de section ou quartier servi pour les communes associées
- ccosec character varying(2): Section cadastrale
- dnupla character varying(4): Numéro de plan
- dcntpa integer: Contenance de la parcelle - en centiares
- dsrpar character varying(1): Lettre de série-role
- dnupro character varying(6): Compte communal du propriétaire de la parcelle
- jdatat date: Date de l acte - jjmmaaaa
- dreflf character varying(5): Référence au Livre Foncier en Alsace-Moselle
Identifiant de la PDL
- cprsecr character varying(3): Préfixe de la parcelle de référence
- ccosecr character varying(2): Section de la parcelle de référence
- dnuplar character varying(4): N° de plan de la parcelle de référence
- dnupdl character varying(3): Numéro d’ordre de la pdl - en général 001
- gurbpa character varying(1): Caractère Urbain de la parcelle - U, * ou blanc
- dparpi character varying(4): Numéro de parcelle primitive
- ccoarp character varying(1): Indicateur d’arpentage - A ou blanc
- gparnf character varying(1): Indicateur de parcelle non figurée au plan - 1 = figurée, 0 = non figurée
- gparbat character varying(1): Indicateur de parcelle référençant un bâtiment - 1 = oui, sinon 0
- parrev character varying(12): Info de la révision (indisponible)
- gpardp character varying(1): parcelle n’appartenant pas au domaine public (indisponible)
- fviti character varying(1): parcelle au casier viticole Adresse de la parcelle (indisponible)
Adresse de la parcelle
- dnvoiri character varying(4): Numéro de voirie
- dindic character varying(1): Indice de répétition
- ccovoi character varying(5): Code Majic2 de la voie
- ccoriv character varying(4): Code Rivoli de la voie
- ccocif character varying(4): Code du cdif (code topad)
- gpafpd character varying(1): Domanialité, représentation au plan (indisponible)
Libellé de la voie de la voie de la parcelle
- cconvo character varying(4): Code nature de la voie
- dvoilib character varying(26): Libellé de la voie
Filiation de la parcelle
- ccocomm character varying(3): Code INSEE de la commune de la parcelle mère
- ccoprem character varying(3): Code du préfixe de section de la parcelle mère
- ccosecm character varying(2): Code section de la parcelle mère
- dnuplam character varying(4): Numéro de plan de la parcelle mère
- parcellefiliation character varying(19): Parcelle en filiation
- type_filiation character varying(1): Type de filiation (D, R, T ou blanc)
autres
- ajoutcoherence character varying(1): indicateur de cohérence - N: présent dans le fichier majic3 NBAT, O: absent du fichier majic3 NBAT, ajouté pour assurer l’intégrité reférentielle avec les tables dépendantes
- lot character(3): lot d’importation des données

Champs clés étrangères :

Compte communal (comptecommunal): comptecommunal character varying(12) - référence au compte communal auquel la parcelle est rattachée
gpdl character varying(1): Indicateur d’appartenance à pdl
Propriétés divisées en lots (pdl): pdl character varying(22) - Propriétés divisées en lots à laquelle se réfère la parcelle
Voies (voie): voie character varying(15) - Voie à laquelle est adossé la parcelle en terme d’adressage
Descriptif de parcelle (parcelle): parcelle_uf character varying(19) - lien sur la parcelle de référence de l’unité foncière à laquelle appartient la parcelle

Lien(s) cartographique(s) :

Parcelle (geo_parcelle): geo_parcelle character varying(16) - lien geo_parcelle (représentation cartographique de la parcelle si elle figure au plan cadastral numérisé)

Table(s) dépendantes(s) :

local00: Identifiant du local (local00)
local10: Descriptif du local (local10)
lots: Lot (lots)
parcelle: Descriptif de parcelle (parcelle)
parcellecomposante: Parcelle composante de PDL (parcellecomposante)
pdl: Propriétés divisées en lots (pdl)
suf: Subdivision fiscale (suf)

Subdivision fiscale (suf)¶

Note

Contient les données descriptives de la suf (contenance, classement et évaluation), la liaison éventuelle avec un lot de copropriété et l’attribution - qui peut être différente de celle de la parcelle en cas de liaison avec un lot.

Champ clé primaire :

suf character varying(21) NOT NULL: code identifiant la subdivision fiscale ([annee][ccodep][ccodir][ccocom][ccopre][ccosec][dnupla][ccosub] caractère + remplacé par ¤ et espace par -)

Autres colonnes :

Entête
- annee character varying(4): millésime des données
- ccodep character varying(2): Code département
- ccodir character varying(1): Code direction
- ccocom character varying(3): Code commune INSEE ou DGI d’arrondissement
- ccopre character varying(3): Préfixe de section ou quartier servi pour les communes associées
- ccosec character varying(2): Section cadastrale
- dnupla character varying(4): Numéro de plan
- ccosub character varying(2): Lettres indicatives de suf
- dcntsf integer: Contenance de la suf - en centiares
- dnupro character varying(6): Compte communal du propriétaire de la suf
- drcsub numeric(10,2): Revenu cadastral en valeur actualise référence 1980 en €
- drcsuba numeric(10,2): Revenu cadastral revalorisé en valeur du 01-01 de l’année en €
- ccostn character varying(1): Série-tarif - A à Z, sauf I,O,Q
- dclssf character varying(2): Classe dans le groupe et la série-tarif
- drgpos character varying(1): Top terrain constructible Liaison avec un lot de pdl - « 0 » ou « 9 »
Liaison avec un lot de PDL
- ccoprel character varying(3): Préfixe de la parcelle identifiant le lot
- ccosecl character varying(2): Section de la parcelle identifiant le lot
- dnuplal character varying(4): N° de plan de la parcelle de référence
- dnupdl character varying(3): Numéro d ordre de la pdl - en général, 001
- dnulot character varying(7): Numéro du lot - Le lot de BND se présente sous la forme 00Axxxx
- rclsi character varying(46): Données classement révisé (indisponible)*
- gnidom character varying(1): Indicateur de suf non imposable - * ou blanc
- topja character varying(1): Indicateur jeune agriculteur - J ou blanc
- datja date: Date d’installation jeune agriculteur - peut être servie si topja = J
- postel character varying(1): Indicateur de bien appartenant à la Poste - X ou blanc
autres
- lot character(3): lot d’importation des données - autres

Champs clés étrangères :

Descriptif de parcelle (parcelle): parcelle character varying(19) - parcelle à laquelle se réfère la suf
Compte communal (comptecommunal): comptecommunal character varying(12) - référence au compte communal auquel la suf est rattachée
gnexps character varying(2): Code exonération permanente - ep cd cr dr ni rt
cgrnum character varying(2): Groupe de nature de culture - 01 à 13
dsgrpf character varying(2): Sous-groupe alphabétique
cnatsp character varying(5): code nature de culture spéciale
Propriétés divisées en lots (pdl): pdl character varying(22) - Propriétés divisées en lots à laquelle se réfère la suf

Lien(s) cartographique(s) :

néant

Table(s) dépendantes(s) :

suftaxation: Taxation de suf (suftaxation)
sufexoneration: Exonération de suf (sufexoneration)

Taxation de suf (suftaxation)¶

Note

Contient par collectivité concerne la base d’imposition revalorisée. Pour la seule occurrence « commune », un montant revalorisé correspondant à la « majoration POS » peut être servi. Les occurrences se présentent dans l’ordre suivant : - Part communale ; - Part départementale ; - Part régionale ; - Part du groupement de communes.

Champ clé primaire :

suftaxation character varying(21) NOT NULL: code identifiant la subdivision fiscale ([annee][ccodep][ccodir][ccocom][ccopre][ccosec][dnupla][ccosub] caractère + remplacé par ¤ et espace par -)

Autres colonnes :

annee character varying(4): millésime des données
ccodep character varying(2): Code département
ccodir character varying(1): Code direction
ccocom character varying(3): Code commune INSEE ou DGI d’arrondissement
ccopre character varying(3): Préfixe de section ou quartier servi pour les communes associées
ccosec character varying(2): Section cadastrale
dnupla character varying(4): Numéro de plan
ccosub character varying(2): Lettres indicatives de suf
c1majposa numeric(10,2): c1 - Montant de la majoration terrain constructible. Servi pour la part communale. Toujours à zéro pour autres collectivités en €
c1bisufad numeric(10,2): c1 - Base d’imposition de la suf en valeur de l’année exprimé en Euros
c2majposa numeric(10,2): c2 - Montant de la majoration terrain constructible. Servi pour la part communale. Toujours à zéro pour autres collectivités en €
c2bisufad numeric(10,2): c2 - Base d’imposition de la suf en valeur de l’année exprimé en Euros
c3majposa numeric(10,2): c3 - Montant de la majoration terrain constructible. Servi pour la part communale. Toujours à zéro pour autres collectivités en €
c3bisufad numeric(10,2): c3 - Base d’imposition de la suf en valeur de l’année exprimé en Euros
c4majposa numeric(10,2): c4 - Montant de la majoration terrain constructible. Servi pour la part communale. Toujours à zéro pour autres collectivités en €
c4bisufad numeric(10,2): c4 - Base d’imposition de la suf en valeur de l’année exprimé en Euros
cntmajtc integer: Nouvelle contenance suf pour calcul majoration TC
lot character(3): lot d’importation des données - autres

Champs clés étrangères :

Subdivision fiscale (suf): suf character varying(21) - suf à laquelle est rattachée la taxation

Lien(s) cartographique(s) :

néant

Table(s) dépendantes(s) :

néant

Exonération de suf (sufexoneration)¶

Note

Vontient l’exonération temporaire de la suf à laquelle il est rattaché. Une suf peut théoriquement bénéficier de 0 à 4 exonérations différentes : le numéro d’ordre de l’exonération 30 varie donc de 01 a 04.

Champ clé primaire :

sufexoneration character varying(21) NOT NULL: code identifiant la subdivision fiscale ([annee][ccodep][ccodir][ccocom][ccopre][ccosec][dnupla][ccosub][rnuexn] caractère + remplacé par ¤ et espace par -)

Autres colonnes :

annee character varying(4): millésime des données
ccodep character varying(2): Code département
ccodir character varying(1): Code direction
ccocom character varying(3): Code commune INSEE ou DGI d’arrondissement
ccopre character varying(3): Préfixe de section ou quartier servi pour les communes associées
ccosec character varying(2): Section cadastrale
dnupla character varying(4): Numéro de plan
ccosub character varying(2): Lettres indicatives de suf
rnuexn character varying(2): Numéro d ordre d’exonération temporaire - 01 à 04
vecexn numeric(10,2): Montant de VL sur lequel porte l’exonération - en Euros
pexn integer: Pourcentage d’exonération - 100
jandeb character varying(4): Année de début d’exonération - à blanc
jfinex character varying(4): Année de retour à imposition - à blanc
fcexn character varying(10): Fraction de vecsuf exonérée (indisponible)*
fcexna character varying(10): fcexn en année N (indisponible)*
rcexna character varying(10): revenu (4/5 fcexna) correspondant (indisponible)*
rcexnba numeric(10,2): Revenu cadastral exonéré, en valeur de l’année - Exprimé en Euros
mpexnba character varying(10): Fraction majo TC exonérée, en valeur de l’année (indisponible)*
lot character(3): lot d’importation des données - autres

Champs clés étrangères :

Subdivision fiscale (suf): suf character varying(21) - suf à laquelle est rattachée l’exonération
ccolloc character varying(2): Collectivité accordant l’exonération - TC, C, R d OU GC
gnexts character varying(2): Code d’exonération temporaire - TA TR NO PB PP PR PF ER TU OL HP HR ou NA

Lien(s) cartographique(s) :

néant

Table(s) dépendantes(s) :

néant

Les nomenclatures¶

gpdl : Indicateur d’appartenance à pdl

gnexps : Code d’exonération permanente

cgrnum : Groupe nature de culture

dsgrpf : Sous groupe de suf

cnatsp : code de la nature de culture spéciale

ccolloc : Collectivité accordant l’exonération

gnexts : Codes « Exonération temporaire »

Propriétés baties¶

Important: les notes sont extraites de la documentation fournie avec les données.

Note

Le fichier bâti regroupe par direction l’ensemble des informations concernant le local et la partie d’évaluation (PEV). La PEV est l’élément de gestion en bâti. Une PEV correspond à une fraction de local caractérisée par son affectation et faisant l’objet d’une évaluation distincte. Un local est constitué d’au moins une PEV.

Le local est identifié par son numéro invariant, par son indicatif cadastral complété des numéros de bâtiment, d’escalier, de niveau et de porte (ba, es, ni, ordre) ou par son adresse complétée de ba, es, ni, ordre.

Il permet de disposer pour un local donné de son descriptif, de son évaluation et des bases de taxation. L’attribution du local à son propriétaire est assurée par l’intermédiaire du compte communal.

Modèle relationnel¶

Les tables¶

Identifiant du local (local00)¶

Note

c’est l’article tête du local. Cet article a un indicatif tronqué au numéro invariant; il comprend l’indicatif cadastral (section, plan, ba, es, ni, ordre) et l’adresse du local (voie, voirie). Sa présence est obligatoire.

Champ clé primaire :

local00 character varying(14) NOT NULL: code identifiant du local ([annee][invar] caractère + remplacé par ¤ et espace par -)

Autres colonnes :

Entête
- annee character varying(4): millésime des données
- ccodep character varying(2): Code département
- ccodir character varying(1): Code direction
- ccocom character varying(3): Code commune INSEE ou DGI d’arrondissement
- invar character varying(10): numéro invariant
Identifiant cadastral
- ccopre character varying(3): préfixe de section ou quartier servi pour les communes associées
- ccosec character varying(2): lettres de section
- dnupla character varying(4): numéro de plan
- dnubat character varying(2): lettre de bâtiment
- descr character varying(2): numéro d’entrée
- dniv character varying(2): niveau étage
- dpor character varying(5): numéro de local
Identifiant adresse
- ccoriv character varying(4): Code Rivoli de la voie
- ccovoi character varying(5): Code Majic2 de la voie
Voirie
- dnvoiri character varying(4): Numéro de voirie
- dindic character varying(1): indice de répétition
- ccocif character varying(4): code du cdi/cdif (code topad)
- dvoilib character varying(30): libelle de la voie
- cleinvar character varying(1): clé alpha no invariant
- locinc character varying(1): code local sans évaluation (indisponible)
Autre
- lot character(3): lot d’importation des données

Champs clés étrangères :

Descriptif de parcelle (parcelle): parcelle character varying(19) - parcelle à laquelle est rattachée le local
Voies (voie): voie character varying(15) - voie à laquelle est adossée le local

Lien(s) cartographique(s) :

néant

Table(s) dépendantes(s) :

local10: Descriptif du local (local10)
lotslocaux: Correspondance des locaux et des lots (lotslocaux)

Descriptif du local (local10)¶

Note

de même indicatif que l’article local00, il contient les données générales du local. Sa présence, suite à l’article local00, est obligatoire

Champ clé primaire :

local10 character varying(14) NOT NULL: code identifiant du descriptif du local ([annee][invar] caractère + remplacé par ¤ et espace par -)

Autres colonnes :

Entête
- annee character varying(4): millésime des données
- ccodep character varying(2): Code département
- ccodir character varying(1): Code direction
- ccocom character varying(3): Code commune INSEE ou DGI d’arrondissement
- invar character varying(10): numéro invariant
Identifiant cadastral
- ccopre character varying(3): préfixe de section ou quartier servi pour les communes associées
- ccosec character varying(2): lettres de section
- dnupla character varying(4): numéro de plan
- Identifiant adresse
- ccoriv character varying(4): Code Rivoli de la voie
- ccovoi character varying(5): Code Majic2 de la voie
- dnvoiri character varying(4): Numéro de voirie
Divers
- gpdl character varying(1): indicateur d’appartenance à un lot de pdl - 1 = oui, sinon 0
- dsrpar character varying(1): lettre de série rôle
- dnupro character varying(6): compte communal de propriétaire
- jdatat date: date d’acte de mutation - jjmmaaaa
- dnufnl character varying(6): compte communal de fonctionnaire logé - redevable de la tom
- ccitlv character varying(1): local imposable à la taxe sur les locaux vacants (indisponible)
- gtauom character varying(2): zone de ramassage des ordures ménagères - P RA RB RC RD ou blanc
- dcomrd character varying(3): Pourcentage de réduction sur tom
- dvltrt integer: Valeur locative totale retenue pour le local
- ccoape character varying(4): Code NAF pour les locaux professionnels
- cc48lc character varying(2): Catégorie de loi de 48
- dloy48a integer: Loyer de 48 en valeur de l’année
Indisponible
- dnupas character varying(8): no passerelle TH/TP (indisponible)
- gnexcf character varying(2): code nature exo ecf (indisponible)
- dtaucf character varying(3): taux exo ecf (indisponible)
Divers
- cchpr character varying(1): Top indiquant une mutation propriétaire - * ou blanc
- jannat character varying(4): Année de construction
- dnbniv character varying(2): Nombre de niveaux de la construction
- postel character varying(1): Local de Poste ou France Telecom - X, Y, Z, ou blanc
Indisponible
- jdatcgl date: Date changement évaluation
- dnutbx character varying(6): no gestionnaire déclarant taxe bureaux (indisponible)
- dvltla character varying(9): VL totale du local actualisée (indisponible)
- janloc character varying(4): Année de création du local (indisponible)
- ccsloc character varying(2): Code cause création du local (indisponible)
- fburx integer: Indicateur présence bureaux (indisponible)
Divers
- gimtom character varying(1): Indicateur imposition OM exploitable à partir de 2002 - D, E, V ou blanc
- cbtabt character varying(2): Code exonération HLM zone sensible - ZS, ZT ou blanc
- jdtabt character varying(4): Année début d’exonération ZS
- jrtabt character varying(4): Année fin d’exonération ZS
- jacloc character varying(4): Année d’achèvement du local (indisponible)
- cconac character varying(5): Code NACE pour les locaux professionnels
Autre
- lot character(3): lot d’importation des données

Champs clés étrangères :

Identifiant du local (local00): local00 character varying(14) -Identifiant du local
Descriptif de parcelle (parcelle): parcelle character varying(19) - parcelle à laquelle est rattachée le local
Voies (voie): voie character varying(15) - voie à laquelle est rattachée le local
Compte communal (comptecommunal): comptecommunal character varying(12) - comptecommunal auquel est rattaché le local
ccoeva character varying(1): code évaluation - A B C D E T
dteloc character varying(1): type de local - 1 à 8
ccoplc character varying(1): Code de construction particulière - R U V W X Y Z ou blanc
cconlc character varying(2): Code nature de local
top48a character varying(1): top taxation indiquant si la pev est impose au loyer ou a la vl - 1 = loyer o = vl
dnatlc character varying(1): Nature d occupation - A P V L T D tableau 2.3.6
hlmsem character varying(1): Local appartenant à hlm ou sem - 5 = hlm, 6 = sem, sinon blanc
dnatcg character varying(2): Code nature du changement évaluation

Lien(s) cartographique(s) :

néant

Table(s) dépendantes(s) :

lotslocaux: Correspondance des locaux et des lots (lotslocaux)
pev: Descriptif de PEV (pev)

Descriptif de PEV (pev)¶

Note

Un local peut être constitué de une à N parties PEV. Chaque PEV peut être décrite par plusieurs articles

il contient les éléments d’évaluation d’une PEV, ainsi que certaines informations de descriptif comme les coefficients d’entretien et de situation générale qui ont un impact sur l’évaluation. Sa présence, suite à l’article local10, est obligatoire.

Champ clé primaire :

pev character varying(17) NOT NULL: code identifiant du descriptif la pev ([annee][invar][dnupev] caractère + remplacé par ¤ et espace par -)

Autres colonnes :

annee character varying(4): millésime des données
ccodep character varying(2): Code département
ccodir character varying(1): Code direction
ccocom character varying(3): Code commune INSEE ou DGI d’arrondissement
invar character varying(10): numéro invariant
dnupev character varying(3): Numéro de pev
ccostb character varying(1): lettre de série tarif bâtie ou secteur locatif - A à Z
dcapec character varying(2): Catégorie
dcetlc numeric(3,2): Coefficient d entretien
dcsplc character varying(3): Coefficient de situation particulière (indisponible)
dsupot integer: Surface pondérée - Présence non systématique
dvlper integer: Valeur locative de la pev, en valeur de référence (1970) sauf pour les établissements de code évaluation A
dvlpera integer: Valeur locative de la pev, en valeur de l’année
libocc character varying(30): nom de l occupant (indisponible)
ccthp character varying(1): Code occupation à la Th ou à la TP
retimp character varying(1): Top : retour partiel ou total à imposition
dnuref character varying(3): Numéro de local type
rclsst character varying(32): Données reclassement (indisponible)
gnidom character varying(1): Top : pev non imposable (Dom)
dcsglc character varying(3): Coefficient de situation générale
ccogrb character varying(1): Code groupe bâti révisé (indisponible)
cocdi character varying(4): Code cdi topad (indisponible)
cosatp character varying(3): Code service topad (indisponible)
gsatp character varying(1): Nature service gérant tp (indisponible)
clocv character varying(1): Indicateur local vacant (indisponible)
dvltpe integer: VL totale de la pev majic
dcralc character varying(3): correctif d’ascenseur
topcn integer: Top construction nouvelle
tpevtieom integer: Top Local passible de la TEOM
dcsplca character varying(5): Coefficient de situation particulière
dcsglca character varying(5): Coefficient de situation générale
dcralca character varying(5): Correctif d’ascenseur
lot character(3): lot d’importation des données

Champs clés étrangères :

Descriptif du local (local10): local10 character varying(14) - local de rattachement de la pev
ccoaff character varying(1): Affectation de la pev - H P L S K
gnexpl character varying(2): Nature d’exonération permanente

Lien(s) cartographique(s) :

néant

Table(s) dépendantes(s) :

pevdependances: Descriptif de dépendance (pevdependances)
pevexoneration: Exonération de PEV (pevexoneration)
pevprincipale: Descriptif partie principale habitation (pevprincipale)
pevprofessionnelle: Descriptif professionnel (pevprofessionnelle)
pevtaxation: Taxation de PEV (pevtaxation)

Taxation de PEV (pevtaxation)¶

Note

unique et obligatoire pour chaque PEV, c’est l’article taxation de la PEV.

De même indicatif que l’article pev, il contient par collectivité concernée la part de valeur locative imposée en valeur 70 et en valeur de l’année, ainsi que la base d’imposition de l’année.

Pour les établissements industriels, l’article est également unique; l’année d’immobilisation présente devant le numéro de PEV est servie en « High Value ».

Champ clé primaire :

pevtaxation character varying(17) NOT NULL: code identifiant de la taxation de pev ([annee][invar][dnupev] caractère + remplacé par ¤ et espace par -)

Autres colonnes :

Entête
- annee character varying(4): millésime des données
- ccodep character varying(2): Code département
- ccodir character varying(1): Code direction
- ccocom character varying(3): Code commune INSEE ou DGI d’arrondissement
- invar character varying(10): numéro invariant
- janbil character varying(4): Année d’immobilisation - High value pour ets. Industriels
- dnupev character varying(3): Numéro de pev
Données calculées de taxation
- co_vlbai integer: Commune - Part de VL imposée (valeur70)
- co_vlbaia integer: Commune - Part de VL imposée (valeur de l’année)
- co_bipevla integer: Commune - Base d’imposition de la pev(valeur de l’année)
- de_vlbai integer: Département - Part de VL imposée (valeur70)
- de_vlbaia integer: Département - Part de VL imposée (valeur de l’année)
- de_bipevla integer: Département - Base d’imposition de la pev(valeur de l’année)
- re_vlbai integer: Région (avant 2012) - Part de VL imposée (valeur70)
- re_vlbaia integer: Région (avant 2012) - Part de VL imposée (valeur de l’année)
- re_bipevla integer: Région (avant 2012) - Base d’imposition de la pev(valeur de l’année)
- tse_vlbai integer: TSE (à partir de 2012) - Part de VL imposée (valeur70)
- tse_vlbaia integer: TSE (à partir de 2012) - Part de VL imposée (valeur de l’année)
- tse_bipevla integer: TSE (à partir de 2012) - Base d’imposition de la pev(valeur de l’année)
- gp_vlbai integer: Groupement de commune - Part de VL imposée (valeur70)
- gp_vlbaia integer: Groupement de commune - Part de VL imposée (valeur de l’année)
- gp_bipevla integer: Groupement de commune - Base d’imposition de la pev(valeur de l’année)
- bateom integer: base ordures ménagères
- baomec integer: base ordures ménagères écrétée
- mvltieomx integer: Montant TIEOM
- pvltieom real: Ratio VL n-1 de la PEV / VL n-1 collectivité
- lot character(3): lot d’importation des données

Champs clés étrangères :

Descriptif de PEV (pev): pev character varying(17) - Descriptif de PEV (pev)

Lien(s) cartographique(s) :

néant

Table(s) dépendantes(s) :

néant

Exonération de PEV (pevexoneration)¶

Note

facultatif, il contient l’exonération temporaire de la PEV à laquelle il est rattaché.

Une PEV peut théoriquement bénéficier de 0 à 15 exonérations différentes. L’indicatif est entièrement servi, le numéro d’ordre varie de 001 a 015.

Spécificité des établissements industriels :

L’année d’immobilisation est présente juste avant les numéro de PEV. Il peut théoriquement y avoir de 0 à 15 exonérations différentes par année d’immobilisation.
Les exonération permanentes sont gérées comme des exonérations temporaires avec une année de retour à imposition à zéro.

Champ clé primaire :

pevexoneration character varying(24) NOT NULL: code identifiant de l’exonération de pev ([annee][invar][dnupev][dnuexb][janbil] caractère + remplacé par ¤ et espace par -)

Autres colonnes :

Entête
- annee character varying(4): millésime des données
- ccodep character varying(2): Code département
- ccodir character varying(1): Code direction
- ccocom character varying(3): Code commune INSEE ou DGI d’arrondissement
- invar character varying(10): numéro invariant
- janbil character varying(4): Année d’immobilisation - High value pour ets. Industriels
- dnupev character varying(3): Numéro de pev
- dnuexb character varying(3): Numéro d’ordre de l’article - 001 à 015
Données des exonérations
- pexb numeric(5,2): Taux d’exonération accordée
- jandeb character varying(4): année de début d’exonération
- janimp character varying(4): année de retour à imposition
- vecdif character varying(9): montant saisi de l’EC bénéficiant exo (indisponible)
- vecdifa character varying(9): vecdif multiplié par coeff (indisponible)
- fcexb character varying(9): Fraction EC exonérée (indisponible)
- fcexba character varying(9): fcexb multiplié par coeff (indisponible)
- rcexba character varying(9): revenu cadastral exonéré (indisponible)
- dvldif2 integer: Montant de VL exonérée (valeur 70)
- dvldif2a integer: Montant de VL exonérée (valeur de l’année)
- fcexb2 integer: Fraction de VL exonérée (valeur 70)
- fcexba2 integer: Fraction de VL exonérée (valeur de l’année)
- rcexba2 integer: Revenu cadastral exonéré (valeur de l’année)
Autre
- lot character(3): lot d’importation des données

Champs clés étrangères :

Descriptif de PEV (pev): pev character varying(17) - Descriptif de PEV (pev)
ccolloc character varying(2): Code de collectivité locale accordant l’exonération
gnextl character varying(2): Nature d’exonération temporaire (et permanente pour ets. Industriels)

Lien(s) cartographique(s) :

néant

Table(s) dépendantes(s) : - néant

Descriptif partie principale habitation (pevprincipale)¶

Note

Descriptif de la partie principale habitation (DHA). Il a même numéro de PEV que l’article pev dont il dépend et son numéro de descriptif est égal à « H ». C’est aussi le descriptif de construction accessoire rattachée à une partie principale; dans ce cas, le numéro de descriptif peut varier de « HA » à « HZ ».

Champ clé primaire :

pevprincipale character varying(20) NOT NULL: code identifiant de la partie principale d’habitation ([annee][invar][dnupev][dnudes] caractère + remplacé par ¤ et espace par -)

Autres colonnes :

Entête
- annee character varying(4): millésime des données
- ccodep character varying(2): Code département
- ccodir character varying(1): Code direction
- ccocom character varying(3): Code commune INSEE ou DGI d’arrondissement
- invar character varying(10): numéro invariant
- dnupev character varying(3): Numéro de pev
- dnudes character varying(3): Numéro d’ordre de descriptif - bHb, bHA…
Occurrences positionnelles d’éléments incorporés
- dep1_dsueic integer: Dépendance 1 - Surface réelle de l’élément incorporé
- dep1_dcimei numeric(2,1): Dépendance 1 - Coefficient de pondération
- dep2_dsueic integer: Dépendance 2 - Surface réelle de l’élément incorporé
- dep2_dcimei numeric(2,1): Dépendance 2 - Coefficient de pondération
- dep3_dsueic integer: Dépendance 3 - Surface réelle de l’élément incorporé
- dep3_dcimei numeric(2,1): Dépendance 3 - Coefficient de pondération
- dep4_dsueic integer: Dépendance 4 - Surface réelle de l’élément incorporé
Eléments de confort
- dep4_dcimei numeric(2,1): Dépendance 4 - Coefficient de pondération
- geaulc character varying(1): Présence d’eau - O = oui, N = non
- gelelc character varying(1): Présence d’électricité - O = oui, N = non
- gesclc character varying(1): Présence d’escalier de service (appartement) - O = oui, N = non, blanc
- ggazlc character varying(1): Présence du gaz - O = oui, N = non
- gasclc character varying(1): Présence d’ascenseur (appartement) - O = oui, N = non, blanc
- gchclc character varying(1): Présence du chauffage central - O = oui, N = non
- gvorlc character varying(1): Présence de vide-ordures (appartement) - O = oui, N = non, blanc
- gteglc character varying(1): Présence du tout à l’égout - O = oui, N = non
- dnbbai character varying(2): Nombre de baignoires
- dnbdou character varying(2): Nombre de douches
- dnblav character varying(2): Nombre de lavabos
- dnbwc character varying(2): Nombre de WC
- deqdha integer: Equivalence superficielle des éléments de confort Répartition des pièces
Répartition des pièces
- dnbppr character varying(2): Nombre de pièces principales
- dnbsam character varying(2): Nombre de salles à manger
- dnbcha character varying(2): Nombre de chambres
- dnbcu8 character varying(2): Nombre de cuisines de moins de 9 m2
- dnbcu9 character varying(2): Nombre de cuisines d’au moins 9 m2
- dnbsea character varying(2): Nombre de salles d’eau
- dnbann character varying(2): Nombre de pièces annexes
- dnbpdc character varying(2): Nombre de pièces
- dsupdc integer: Superficie des pièces
Caractéristiques générales
- dmatgm character varying(2): Matériaux des gros murs - 0 indéterminé 1 pierre 2 meulière 3 béton 4 briques 5 aggloméré 6 bois 9 autres
- dmatto character varying(2): Matériaux des toitures - 0 indéterminé 1 tuiles 2 ardoises 3 zinc aluminium 4 béton
- jannat character varying(4): Année d’achèvement
- detent character varying(1): état d’entretien - 1 bon 2 assez bon 3 passable 4 médiocre 5 mauvais
- dnbniv character varying(2): Nombre de niveaux
Autre
- lot character(3): lot d’importation des données

Champs clés étrangères :

Descriptif de PEV (pev): pev character varying(17) - Descriptif de PEV (pev)
cconad : dep1_cconad character varying(2) - Dépendance 1 - Nature de dépendance
cconad : dep2_cconad character varying(2) - Dépendance 2 - Nature de dépendance
cconad : dep3_cconad character varying(2) - Dépendance 3 - Nature de dépendance
cconad : dep4_cconad character varying(2) - Dépendance 4 - Nature de dépendance

Lien(s) cartographique(s) :

néant

Table(s) dépendantes(s) :

néant

Descriptif professionnel (pevprofessionnelle)¶

Note

Descriptif de la PEV non affectée à l’habitation (DNH). Il a même numéro de PEV que l’article pev dont il dépend et son numéro de descriptif est égal a « P01 ». Il est unique pour une PEV. S’agissant du descriptif d’une PEV professionnelle, cet article n’existe que pour une PEV non affectée à l’habitation et est unique.

Champ clé primaire :

pevprofessionnelle character varying(20) NOT NULL: code identifiant la partie professionnelle de pev ([annee][invar][dnupev][dnudes] caractère + remplacé par ¤ et espace par -)

Autres colonnes :

annee character varying(4): millésime des données
ccodep character varying(2): Code département
ccodir character varying(1): Code direction
ccocom character varying(3): Code commune INSEE ou DGI d’arrondissement
invar character varying(10): numéro invariant
dnupev character varying(3): Numéro de pev
dnudes character varying(3): Numéro d’ordre de descriptif - P01
vsupot character varying(9): surface pondérée (indisponible)
vsurz1 character varying(9): Surface réelle totale zone 1 (indisponible)
vsurz2 character varying(9): Surface réelle totale zone 2 (indisponible)
vsurz3 character varying(9): Surface réelle totale zone 3 (indisponible)
vsurzt integer: Surface réelle totale
vsurb1 character varying(9): surface réelle des bureaux 1 (indisponible)
vsurb2 character varying(9): surface réelle des bureaux 2 (indisponible)
lot character(3): lot d’importation des données

Champs clés étrangères :

Descriptif de PEV (pev): pev character varying(17) - Descriptif de PEV (pev)

Lien(s) cartographique(s) :

néant

Table(s) dépendantes(s) :

néant

Descriptif de dépendance (pevdependances)¶

Note

Descriptif de dépendance. Celle-ci peut être rattachée à une partie principale (elle aura même numéro de PEV), elle peut être évaluée distinctement, elle peut être rattachée à une dépendance évaluée distinctement. Le numéro d’ordre de son indicatif varie de « 003 » a « 999 ».

Champ clé primaire :

pevdependances character varying(20) NOT NULL: code identifiant la partie dépendance de la pev ([annee][invar][dnupev][dnudes] caractère + remplacé par ¤ et espace par -)

Autres colonnes :

Entête
- annee character varying(4): millésime des données
- ccodep character varying(2): Code département
- ccodir character varying(1): Code direction
- ccocom character varying(3): Code commune INSEE ou DGI d’arrondissement
- invar character varying(10): numéro invariant
- dnupev character varying(3): Numéro de pev
- dnudes character varying(3): Numéro d’ordre de descriptif - 001, 002
Caractéristiques générales
- dsudep integer: Surface réelle de la dépendance
- asitet character varying(6): Localisation (bat, esc, niv)
- dmatgm character varying(2): Matériaux des gros murs - 0 à 9
- dmatto character varying(2): Matériaux des toitures - 0 à 4 cf
- detent character varying(1): état d’entretien - 1 à 5
- geaulc character varying(1): Présence d’eau - O = oui, N = non
- gelelc character varying(1): Présence d’électricité - O = oui, N = non
- gchclc character varying(1): Présence du chauffage central - O = oui, N = non
- dnbbai character varying(2): Nombre de baignoires
- dnbdou character varying(2): Nombre de douches
- dnblav character varying(2): Nombre de lavabos
- dnbwc character varying(2): Nombre de WC
- deqtlc integer: Equivalence superficielle des
- dcimlc numeric(2,1): Coefficient de pondération - 1,0 - 0,2 à 0,6
- dcetde numeric(3,2): Coefficient d entretien
- dcspde character varying(3): Coefficient de situation particulière (indisponible)
- dcspdea character varying(6): Coefficient de situation particulière
Autre
- lot character(3): lot d’importation des données

Champs clés étrangères :

Descriptif de PEV (pev): pev character varying(17) - Descriptif de PEV (pev)
cconad character varying(2): Nature de dépendance - cf tableau des codes

Lien(s) cartographique(s) :

néant

Table(s) dépendantes(s) :

néant

Les nomenclatures¶

ccoeva: Méthode d’évaluation

dteloc: Type de local

ccoplc: Construction Particulière

cconlc: Nature de local

cconad: Nature de dépendances

dnatlc: Nature d’occupation local

dnatcg: Nature du changement d’évaluation

ccoaff: Affectation de PEV

gnexpl: Exonération permanente

ccolloc: Collectivité

gnextl: Exonération temporaire

top48a: Top taxation indiquant si la PEV est impose au loyer ou a la VL

hlmsem: Si le local appartient à un organisme HLM ou à une société d’économie mixte, l’indicateur reçoit le code groupe de personne morale, respectivement 5 ou 6 ; dans les autres cas, il est à blanc.

Propriétés divisées en lots¶

Important: les notes sont extraites de la documentation fournie avec les données.

Note

Le fichier des PDL et des lots est un fichier comportant la description des propriétés divisées en lots.

Modèle relationnel¶

Les tables¶

Propriétés divisées en lots (pdl)¶

Note

Est crée pour chaque PDL répertoriée dans MAJIC et est composé d’au moins un lot. Est unique et obligatoire.

Champ clé primaire :

pdl character varying(22) NOT NULL ([annee][ccodep][ccodir][ccocom][ccopre][ccosec][dnupla][dnupdl] caractère + remplacé par ¤ et espace par -)

Autres colonnes :*

Entête
- annee character varying(4): millésime des données
- ccodep character varying(2): Code département
- ccodir character varying(1): Code direction
- ccocom character varying(3): Code commune INSEE ou DGI d’arrondissement
- ccopre character varying(3): code du préfixe
- ccosec character varying(2): lettres de section
- dnupla character varying(4): numéro de plan
- dnupdl character varying(3): no de pdl
Descriptif de la PDL
- dnivim character varying(1): niveau imbrication
- dnompdl character varying(30): ?
- dmrpdl character varying(20): lot mère(plan+pdl+lot)
- gprmut character varying(1): top 1ere mut effectuée
- dnupro character varying(6): compte de la pdl
- ccocif character varying(4): code cdif
Autre
- lot character(3): lot d’importation des données

Champs clés étrangères :

Descriptif de parcelle (parcelle): parcelle character varying(19) - parcelle à laquelle est rattachée la pdl
ctpdl character varying(3): type de pdl - bnd, cl, cv, tf, clv, mp
Compte communal (comptecommunal): comptecommunal character varying(12) - comptecommunal auquel est rattaché la pdl

Lien(s) cartographique(s) :

néant

Table(s) dépendantes(s) :

lots: Lot (lots)
parcelle: Descriptif de parcelle (parcelle)
parcellecomposante: Parcelle composante de PDL (parcellecomposante)
suf: Subdivision fiscale (suf)

Parcelle composante de PDL (parcellecomposante)¶

Note

Créé pour chaque parcelle composante de la PDL, autre que la parcelle de référence, d’où la présence facultative de ce type d’article.

Exemple : un immeuble est construit sur 2 parcelles. La première sera parcelle de référence et la seconde parcelle composante.

Champ clé primaire :

parcellecomposante character varying(31) NOT NULL ([annee][ccodep][ccodir][ccocom][ccopre][ccosec][dnupla][dnupdl][ccoprea][ccoseca][dnuplaa] caractère + remplacé par ¤ et espace par -)

Autres colonnes :

Clé de la PDL
- annee character varying(4): millésime des données
- ccodep character varying(2): Code département
- ccodir character varying(1): Code direction
- ccocom character varying(3): Code commune INSEE ou DGI d’arrondissement
- ccopre character varying(3): code du préfixe
- ccosec character varying(2): lettres de section
- dnupla character varying(4): numéro de plan
- dnupdl character varying(3): no de pdl
Identifiant parcelle d’assise
- ccoprea character varying(3): code du préfixe
- ccoseca character varying(2): lettres de section
- dnuplaa character varying(4): numéro de plan
- ccocif character varying(4): code cdif
Autre
- lot character(3): lot d’importation des données

Champs clés étrangères :

Descriptif de parcelle (parcelle): parcelle character varying(19) - parcelle à laquelle est rattachée la psl
Propriétés divisées en lots (pdl): pdl character varying(22) - pdl à laquelle est rattachée la parcelle composante
Descriptif de parcelle (parcelle): parcellea character varying(19) - parcelle d’assise

Lien(s) cartographique(s) :

néant

Table(s) dépendantes(s) :

néant

Lot (lots)¶

Note

Créé pour chaque lot. Tout article lot est précède d’un article pdl.

Champ clé primaire :

lots character varying(29) NOT NULL ([annee][ccodep][ccodir][ccocom][ccopre][ccosec][dnupla][dnupdl][dnulot] caractère + remplacé par ¤ et espace par -)

Autres colonnes :

annee character varying(4): millésime des données
ccodep character varying(2): Code département
ccodir character varying(1): Code direction
ccocom character varying(3): Code commune INSEE ou DGI d’arrondissement
ccopre character varying(3): code du préfixe
ccosec character varying(2): lettres de section
dnupla character varying(4): numéro de plan
dnupdl character varying(3): no de pdl
dnulot character varying(7): Numéro de lot
dcntlo integer: Superficie du lot
dnumql integer: Numérateur
ddenql integer: Dénominateur
dfilot character varying(20): pdl-fille du lot
datact date: date de l’acte
dnuprol character varying(6): Compte du lot
dreflf character varying(5): Référence livre foncier
ccocif character varying(4): code cdif
lot character(3)

Champs clés étrangères :

Descriptif de parcelle (parcelle): parcelle character varying(19) - parcelle à laquelle est rattachée le lot
Propriétés divisées en lots (pdl): pdl character varying(22) - pdl à laquelle est rattachée le lot
cconlo character varying(1): Code nature du lot
Compte communal (comptecommunal): comptecommunal character varying(12) - comptecommunal auquel est rattaché le loy

Lien(s) cartographique(s) :

néant

Table(s) dépendantes(s) :

lotslocaux: Correspondance des locaux et des lots (lotslocaux)

Les nomenclatures¶

ctpdl: Type de PDL - Il peut prendre les valeurs : BND, CL, CV, TF, CLV, MP.

cconlo: Nature du lot

Lot et local¶

Important: les notes sont extraites de la documentation fournie avec les données.

Note

Le fichier Lot-Local est une table de correspondance entre les identifiants des locaux (numéro invariant) et les indicatifs des lots correspondants.

Modèle relationnel¶

Les tables¶

Correspondance des locaux et des lots (lotslocaux)¶

Champ clé primaire :

lotslocaux character varying(39) NOT NULL ([lot][invloc] caractère + remplacé par ¤ et espace par -)

Autres colonnes :

Identifiant d’un lot
- annee character varying(4)
- ccodepl character varying(2): Lot - Code département
- ccodirl character varying(1): Lot - Code direction
- ccocoml character varying(3): Lot - Code INSEE de la commune
- ccoprel character varying(3): Lot - Code préfixe
- ccosecl character varying(2): Lot - Code section
- dnuplal character varying(4): Lot - Numéro du plan
- dnupdl character varying(3): Lot - Numéro de PDL
- dnulot character varying(7): Lot - Numéro de lot
Identifiant d’un local
- ccodebpb character varying(2): Local - Code département
- ccodird character varying(1): Local - Code direction
- ccocomb character varying(3): Local - Code commune
- ccopreb character varying(3): Local - Code préfixe
- invloc character varying(10): Local - Numéro invariant du local
- dnumql character varying(7): Local - Numérateur du lot
- ddenql character varying(7): Local - Dénominateur du lot
Autre
- lot character(3): lot d’importation des données

Champs clés étrangères :

Lot (lots): lots character varying(29)
Identifiant du local (local00): local00 character varying(14)
Descriptif du local (local10): local10 character varying(14)

Lien(s) cartographique(s) :

néant

Table(s) dépendantes(s) :

néant

Les nomenclatures¶

néant

Plan cadastral numérisé¶

Important: les notes sont extraites de la documentation fournie avec les données.

Modèle relationnel¶

Les tables¶

Commune (geo_commune)¶

Note

Territoire communal contenant un nombre entier de sections

Son emprise est constituée à partir de l’union des sections qui la composent au moment de l’échange.

Le contour de l’objet « COMMUNE » est calculé automatiquement à partir des sections reçues, lors d’un échange, même si l’objet « COMMUNE » a été transmis dans l’échange.

Champ clé primaire :

geo_commune character varying(7) NOT NULL ( [annee][idu] caractère + remplacé par ¤ et espace par -)

Autres colonnes :

annee character varying(4) NOT NULL: Année
object_rid character varying(80): Numéro d’objet
idu character varying(3): Code INSEE
tex2 character varying(80): Nom commune
creat_date date: Date de création
update_dat date: Date de dernière modification
lot character(3): lot d’importation des données

Champs clés étrangères :

Commune (commune): commune character varying(10)

Table(s) dépendantes(s) :

Commune (commune)
Section cadastrale (geo_section)
geo_tline_commune
geo_tpoint_commune
geo_tsurf_commune

Champ(s) cartographique(s) :

geom geometry(MultiPolygon,2154)

Section cadastrale (geo_section)¶

Note

Territoire communal contenant un nombre entier de sections

Partie du plan cadastral correspondant à une portion du territoire communal et comportant, suivant le cas, une ou plusieurs subdivisions de section.

Son emprise est constituée à partir de l’union des subdivisions de section qui la composent au moment de l’échange.

Cet objet est obligatoire dans l’échange.

Champ clé primaire :

geo_section character varying(12) NOT NULL ([annee][idu] caractère + remplacé par ¤ et espace par -)

Autres colonnes :

annee character varying(4) NOT NULL: Année
object_rid character varying(80): Numéro d’objet
idu character varying(8): Identifiant
tex character varying(2): Lettre(s) de section
creat_date date: Date de création
update_dat date: Date de dernière modification
lot character(3): lot d’importation des données

Champs clés étrangères :

Commune (geo_commune): commune character varying(7)

Table(s) dépendantes(s) :

Ecriture-attribut (geo_label)
Parcelle (geo_parcelle)
Subdivision de section (geo_subdsect)

Champ(s) cartographique(s) :

geom geometry(MultiPolygon,2154)

Subdivision de section (geo_subdsect)¶

Note

Portion de section cadastrale disposant de caractéristiques propres au regard notamment de :

son échelle ;
sa qualité ;
son mode de confection.

Une section a au moins une subdivision de section. Cet objet correspond à la feuille cadastrale.

Champ clé primaire :

geo_subdsect character varying(14) NOT NULL([annee][idu] caractère + remplacé par ¤ et espace par -)

Autres colonnes :

annee character varying(4) NOT NULL: Année
object_rid character varying(80): Numéro d’objet
idu character varying(10): Identifiant
eor integer: Échelle d’origine du plan (que le dénominateur)
dedi date: Date d’édition ou du confection du plan
icl integer: Orientation d’origine (en grade)
dis date: Date d’incorporation PCI
dred date: Date de réédition
creat_date date: Date de création
update_dat date: Date de dernière modification
lot character(3): lot d’importation des données

Champs clés étrangères :

Section cadastrale (geo_section): geo_section character varying(12) NOT NULL
geo_qupl character varying(2): Qualité du plan
geo_copl character varying(2): Mode de confection
geo_inp character varying(2): Mode d’incorporation au plan

Table(s) dépendantes(s) :

Parcelle (geo_parcelle)

Champ(s) cartographique(s) :

geom geometry(MultiPolygon,2154)

Parcelle (geo_parcelle)¶

Note

Portion du territoire communal d’un seul tenant située dans une subdivision de section et appartenant à un même propriétaire.

Une limite de parcelle peut être confondue avec une limite de lieudit, de subdivision de section, de section, de commune, de département ou d’Etat lorsque ces limites ont des tronçons communs.

Certaines parcelles, incluses dans la voirie et en attente d’une régularisation juridique, ne figurent pas au plan cadastral.

Les fichiers de plan cadastral informatisé délivrés par la DGI comprennent ces parcelles avec un code particulier.

Champ clé primaire :

geo_parcelle character varying(16) NOT NULL ([annee][idu] caractère + remplacé par ¤ et espace par -)

Autres colonnes :

annee character varying(4) NOT NULL: Année
object_rid character varying(80): Numéro d’objet
idu character varying(12): Identifiant
supf numeric(10,3): Contenance MAJIC
coar character varying(2): Code arpentage
tex character varying(4): Numéro parcellaire
tex2 character varying(80): tex2 - non documenté
codm character varying(80): codm - non documenté
creat_date date: Date de création
update_dat date: Date de dernière modification
lot character(3): lot d’importation des données

Champs clés étrangères :

Section cadastrale (geo_section): character varying(12) NOT NULL
Subdivision de section (geo_subdsect): geo_subdsect character varying(14)
geo_indp character varying(2): Figuration de la parcelle au plan
Descriptif de parcelle (parcelle): parcelle character varying(19)
Descriptif de parcelle (parcelle): parcelle_uf character varying(19) - unité foncière

Table(s) dépendantes(s) :

geo_batiment_parcelle
geo_borne_parcelle
geo_croix_parcelle
Ecriture-attribut (geo_label)
geo_numvoie_parcelle
geo_subdfisc_parcelle
Symbole de limite (geo_symblim_parcelle)
Descriptif de parcelle (parcelle)

Champ(s) cartographique(s) :

geom geometry(MultiPolygon,2154)
geom_uf geometry(MultiPolygon,2154) - géométrie de l’unité foncière

Subdivision fiscale de parcelle (geo_subdfisc)¶

Note

Partie d’une parcelle ayant une seule nature de culture ou de propriété et constituant une unité au regard de la fiscalité directe locale.

Incluse dans la parcelle qui la supporte. Les limites de la subdivision fiscale peuvent être en partie confondues avec celles de la parcelle.

Champ clé primaire :

geo_subdfisc character varying(15) NOT NULL ([annee][tex][lot][incrément] caractère + remplacé par ¤ et espace par -)

Autres colonnes :

annee character varying(4) NOT NULL: Année
object_rid character varying(80): Numéro d’objet
tex character varying(1): Lettre d’ordre
creat_date date: Date de création
update_dat date: Date de dernière modification
lot character(3): lot d’importation des données

Champs clés étrangères :

néant

Table(s) dépendantes(s) :

Ecriture-attribut (geo_label)
geo_subdfisc_parcelle

Champ(s) cartographique(s) :

geom geometry(MultiPolygon,2154)

geo_subdfisc_parcelle¶

Lien Subdivision fiscale de parcelle <> parcelle

Champ clé primaire :

geo_subdfisc_parcelle serial NOT NULL

Autres colonnes :

annee character varying(4) NOT NULL: Année

Champs clés étrangères :

Subdivision fiscale de parcelle (geo_subdfisc)
Parcelle (geo_parcelle)

Ensemble immobilier (geo_voiep)¶

Note

Elément ponctuel permettant la gestion de l’ensemble immobilier auquel est associé son libellé.

La gestion de l’ensemble immobilier est limitée au positionnement (obligatoire) de son nom . (ex. : Résidence Les Cigognes)

Il n’a aucune emprise au sol. Son contour n’est pas décrit.

Champ clé primaire :

geo_voiep character varying(14) NOT NULL ([annee][lot][incrément] caractère + remplacé par ¤ et espace par -)

Autres colonnes :

annee character varying(4) NOT NULL: Année
object_rid character varying(80): Numéro d’objet
tex character varying(80): Nom de la voie
creat_date date: Date de création
update_dat date: Date de dernière modification
lot character(3): lot d’importation des données

Champs clés étrangères :

néant

Table(s) dépendantes(s) :

Ecriture-attribut (geo_label)

Champ(s) cartographique(s) :

geom geometry(Point,2154)

Numéro de voirie (geo_numvoie)¶

Note

Numéro correspondant à l’adresse de la parcelle(et non du bâtiment).

Son positionnement est ponctuel, à l’extérieur de la parcelle. Lorsqu’une parcelle comporte plusieurs numéros de voirie, tous doivent être présents dans l’échange.

Champ clé primaire :

geo_numvoie character varying(14) NOT NULL ([annee][lot][incrément] caractère + remplacé par ¤ et espace par -)

Autres colonnes :

annee character varying(4) NOT NULL: Année
object_rid character varying(80): Numéro d’objet
tex character varying(5): Numéro
creat_date date: Date de création
update_dat date: Date de dernière modification
lot character(3): lot d’importation des données

Champs clés étrangères :

néant

Table(s) dépendantes(s) :

Ecriture-attribut (geo_label)
geo_numvoie_parcelle

Champ(s) cartographique(s) : - geom geometry(Point,2154)

geo_numvoie_parcelle¶

Lien Numéro de voirie <> parcelle

Champ clé primaire :

geo_numvoie_parcelle serial NOT NULL

Autres colonnes :

annee character varying(4) NOT NULL: Année

Champs clés étrangères :

Numéro de voirie (geo_numvoie)
Parcelle (geo_parcelle)

Lieu-dit (geo_lieudit)¶

Note

Ensemble de parcelles entières comportant une même dénomination géographique résultant de l’usage.

La limite du « lieu-dit » ne coupe jamais des parcelles.

Elément surfacique (contour fermé). A chaque objet « lieu-dit » est associé obligatoirement son libellé.

Champ clé primaire :

geo_lieudit character varying(14) NOT NULL ([annee][lot][incrément] caractère + remplacé par ¤ et espace par -)

Autres colonnes :

annee character varying(4) NOT NULL: Année
object_rid character varying(80): Numéro d’objet
tex character varying(80): Libellé
creat_date date: Date de création
update_dat date: Date de dernière modification
lot character(3): lot d’importation des données

Champs clés étrangères :

néant

Table(s) dépendantes(s) :

Ecriture-attribut (geo_label)

Champ(s) cartographique(s) :

geom geometry(MultiPolygon,2154)

Bâtiment (geo_batiment)¶

Note

Construction assise sur une ou plusieurs parcelles cadastrales. Un bâtiment est en relation avec chacune de ses parcelles d’assise.

Dans le cas où le bâtiment se situe sur le domaine non cadastré, il est rattaché à la parcelle la plus proche.

Les limites d’un bâtiment peuvent être en partie confondues avec celles des parcelles. Une division de parcelles n’entraîne pas une division de bâtiment. Lorsqu’on réunit deux parcelles sur lesquelles sont implantés deux bâtiments contigus, les bâtiments ne sont pas réunis.

Champ clé primaire :

geo_batiment character varying(14) NOT NULL ([annee][lot][incrément] caractère + remplacé par ¤ et espace par -)

Autres colonnes :

annee character varying(4) NOT NULL: Année
object_rid character varying(80): Numéro d’objet
tex character varying(80): Texte du bâtiment
creat_date date: Date de création
update_dat date: Date de dernière modification
lot character(3): lot d’importation des données

Champs clés étrangères :

geo_dur character varying(2): Type de bâtiment

Table(s) dépendantes(s) :

geo_batiment_parcelle

Champ(s) cartographique(s) :

geom geometry(MultiPolygon,2154)

geo_batiment_parcelle¶

Lien Bâtiment <> Descriptif de parcelle (parcelle)

Champ clé primaire :

geo_batiment_parcelle serial NOT NULL

Autres colonnes :

annee character varying(4) NOT NULL: Année

Champs clés étrangères :

Bâtiment (geo_batiment)
Parcelle (geo_parcelle)

Zone de communication (geo_zoncommuni)¶

Note

Voie du domaine non cadastré (ou passant sur des parcelles non figurées au plan), représentée par un élément linéaire correspondant à son axe. Le libellé de la voie concernée est porté par un ou plusieurs éléments linéaires de cet axe.

Cet objet est constitué de l’axe médian de la voie. Il peut être utilisé comme support du libellé de la voie. Une zone de communication peut être confondue avec une limite de lieu-dit, de subdivision de section, de section, de commune, de département ou d’Etat lorsque ceux-ci ont des parties communes.

Champ clé primaire :

geo_zoncommuni character varying(14) NOT NULL ([annee][lot][incrément] caractère + remplacé par ¤ et espace par -)

Autres colonnes :

annee character varying(4) NOT NULL: Année
object_rid character varying(80): Numéro d’objet
tex character varying(255): Nom de la voie
creat_date date: Date de création
update_dat date: Date de dernière modification
lot character(3): lot d’importation des données

Champs clés étrangères :

néant

Table(s) dépendantes(s) :

Ecriture-attribut (geo_label)

Champ(s) cartographique(s) :

geom geometry(MultiLineString,2154)

Tronçon de cours d’eau (geo_tronfluv)¶

Note

Elément surfacique (fermé) utilisé pour tous les cours d’eau, les étangs, les lacs, les rivages de mer… Un libellé y est associé.

Les pièces d’eau sans libellé sont considérées comme des objets surfaciques divers.

Champ clé primaire :

geo_tronfluv character varying(14) NOT NULL ([annee][lot][incrément] caractère + remplacé par ¤ et espace par -)

Autres colonnes :

annee character varying(4) NOT NULL: Année
object_rid character varying(80): Numéro d’objet
tex character varying(255): Nom du cours d’eau
creat_date date: Date de création
update_dat date: Date de dernière modification
lot character(3): lot d’importation des données

Champs clés étrangères :

néant

Table(s) dépendantes(s) :

Ecriture-attribut (geo_label)

Champ(s) cartographique(s) :

geom geometry(MultiPolygon,2154)

Point de canevas (geo_ptcanv)¶

Note

Objet ponctuel servant d’appui aux opérations de lever des plans.

Champ clé primaire :

geo_ptcanv character varying(14) NOT NULL ([annee][lot][incrément] caractère + remplacé par ¤ et espace par -)

Autres colonnes :

annee character varying(4) NOT NULL: Année
object_rid character varying(80): Numéro d’objet
idu character varying(8): Identifiant PCI
creat_date date: Date de création
update_dat date: Date de dernière modification
lot character(3): lot d’importation des données

Champs clés étrangères :

geo_can character varying(2): Origine du point
geo_ppln character varying(2): Précision planimétrique
geo_palt character varying(2): Précision altimétrique
geo_map character varying(2): Stabilité de matérialisation du support
geo_sym character varying(2): Genre du point

Table(s) dépendantes(s) :

néant

Champ(s) cartographique(s) :

geom geometry(Point,2154)

Borne de limite de propriété (geo_borne)¶

Note

Borne située en limite de propriété et représentée par un symbole ponctuel.

Cet objet est en relation avec l’ensemble des parcelles concernées.

Champ clé primaire :

geo_borne character varying(14) NOT NULL ([annee][lot][incrément] caractère + remplacé par ¤ et espace par -)

Autres colonnes :

annee character varying(4) NOT NULL: Année
object_rid character varying(80): Numéro d’objet
creat_date date: Date de création
update_dat date: Date de dernière modification
lot character(3): lot d’importation des données

Champs clés étrangères :

néant

Table(s) dépendantes(s) :

geo_borne_parcelle

Champ(s) cartographique(s) :

geom geometry(Point,2154)

geo_borne_parcelle¶

Lien Borne de limite de propriété <> parcelle

Champ clé primaire :

geo_borne_parcelle serial NOT NULL

Autres colonnes :

annee character varying(4) NOT NULL: Année

Champs clés étrangères :

Borne de limite de propriété (geo_borne)
Parcelle (geo_parcelle)

Croix (geo_croix)¶

Note

Non documenté

Champ clé primaire :

geo_croix character varying(14) NOT NULL ([annee][lot][incrément] caractère + remplacé par ¤ et espace par -)

Autres colonnes :

annee character varying(4) NOT NULL: Année
object_rid character varying(80): Numéro d’objet
creat_date date: Date de création
update_dat date: Date de dernière modification
lot character(3): lot d’importation des données

Champs clés étrangères :

néant

Table(s) dépendantes(s) :

geo_croix_parcelle

Champ(s) cartographique(s) :

geom geometry(Point,2154)

geo_croix_parcelle¶

Lien Croix <> parcelle

Champ clé primaire :

geo_croix_parcelle serial NOT NULL

Autres colonnes :

annee character varying(4) NOT NULL: Année

Champs clés étrangères :

Croix (geo_croix)
Parcelle (geo_parcelle)

Symbole de limite (geo_symblim)¶

Note

Non documenté

Champ clé primaire :

geo_symblim character varying(14) NOT NULL ([annee][lot][incrément] caractère + remplacé par ¤ et espace par -)

Autres colonnes :

annee character varying(4) NOT NULL: Année
object_rid character varying(80): Numéro d’objet
ori numeric(12,9): Orientation
creat_date date: Date de création
update_dat date: Date de dernière modification
lot character(3): lot d’importation des données

Champs clés étrangères :

geo_sym character varying(2): Genre

Table(s) dépendantes(s) :

Symbole de limite (geo_symblim_parcelle)

Champ(s) cartographique(s) :

geom geometry(Point,2154)

Symbole de limite (geo_symblim_parcelle)¶

Lien Symbole de limite <> Parcelle.

Table non alimentée à ce jour.

Champ clé primaire :

geo_symblim_parcelle serial NOT NULL

Autres colonnes :

annee character varying(4) NOT NULL: Année

Champs clés étrangères :

Symbole de limite (geo_symblim)
Parcelle (geo_parcelle)

Objet ponctuel divers (geo_tpoint)¶

Note

Détail topographique ponctuel représenté par un signe conventionnel de type ponctuel permettant de documenter le plan cadastral et d’en améliorer la lisibilité.

Champ clé primaire :

geo_tpoint character varying(14) NOT NULL ([annee][lot][incrément] caractère + remplacé par ¤ et espace par -)

Autres colonnes :

annee character varying(4) NOT NULL: Année
object_rid character varying(80): Numéro d’objet
ori numeric(12,9): Orientation
tex character varying(80): Texte du détail
creat_date date: Date de création
update_dat date: Date de dernière modification
lot character(3): lot d’importation des données

Champs clés étrangères :

geo_sym character varying(2): Genre

Table(s) dépendantes(s) :

Ecriture-attribut (geo_label)
geo_tpoint_commune

Champ(s) cartographique(s) :

geom geometry(Point,2154)

geo_tpoint_commune¶

Lien Objet ponctuel divers <> commune

Champ clé primaire :

geo_tpoint_commune serial NOT NULL

Autres colonnes :

annee character varying(4) NOT NULL: Année

Champs clés étrangères :

Objet ponctuel divers (geo_tpoint)
Commune (geo_commune)

Objet linéaire divers (geo_tline)¶

Note

Détail topographique linéaire représenté par un signe conventionnel de type linéaire permettant de documenter le plan cadastral et d’en améliorer la lisibilité.

Champ clé primaire :

geo_tline character varying(14) NOT NULL ([annee][lot][incrément] caractère + remplacé par ¤ et espace par -)

Autres colonnes :

annee character varying(4) NOT NULL: Année
object_rid character varying(80): Numéro d’objet
ori numeric(12,9): Orientation
tex character varying(80): Texte du détail
creat_date date: Date de création
update_dat date: Date de dernière modification
lot character(3): lot d’importation des données

Champs clés étrangères :

geo_sym character varying(2): Genre

Table(s) dépendantes(s) :

Ecriture-attribut (geo_label)
geo_tline_commune

Champ(s) cartographique(s) :

geom geometry(MultiLineString,2154)

geo_tline_commune¶

Lien Objet linéaire divers <> Commune

Champ clé primaire :

geo_tline_commune serial NOT NULL

Autres colonnes :

annee character varying(4) NOT NULL: Année

Champs clés étrangères :

Objet linéaire divers (geo_tline)
Commune (geo_commune)

Objet surfacique divers (geo_tsurf)¶

Note

Détail topographique surfacique représenté par un signe conventionnel de type surfacique permettant de documenter le plan cadastral et d’en améliorer la lisibilité.

Champ clé primaire :

geo_tsurf character varying(14) NOT NULL ([annee][lot][incrément] caractère + remplacé par ¤ et espace par -)

Autres colonnes :

annee character varying(4) NOT NULL: Année
object_rid character varying(80): Numéro d’objet
ori numeric(12,9): Orientation
tex character varying(80): Texte du détail
creat_date date: Date de création
update_dat date: Date de dernière modification
lot character(3): lot d’importation des données

Champs clés étrangères :

geo_sym character varying(2): Genre

Table(s) dépendantes(s) :

Ecriture-attribut (geo_label)
geo_tsurf_commune

Champ(s) cartographique(s) :

geom geometry(MultiPolygon,2154)

geo_tsurf_commune¶

Lien objet surfacique divers <> commune

Champ clé primaire :

geo_tsurf_commune serial NOT NULL

Autres colonnes :

annee character varying(4) NOT NULL: Année

Champs clés étrangères :

Objet surfacique divers (geo_tsurf)
Commune (geo_commune)

Ecriture-attribut (geo_label)¶

Note

Objet de la norme EDIGéO utilisé pour le positionnement graphique d’un libellé ou d’un autre type d’écriture.

Champ clé primaire :

geo_label character varying(14) NOT NULL ([annee][lot][incrément] caractère + remplacé par ¤ et espace par -)

Autres colonnes :

annee character varying(4) NOT NULL: Année
ogc_fid integer: Numéro d’enregistrement source
object_rid character varying(80): Numéro d’objet
fon character varying(80): Nom en clair de la police typographique
hei numeric(24,15): Hauteur des caractères
tyu character varying(80): Type de l’unité utilisée
cef numeric(24,15): Facteur d’agrandissement
csp numeric(24,15): Espacement intercaractères
di1 numeric(24,15): Orientation composante X du vecteur hauteur
di2 numeric(24,15): Orientation composante Y du vecteur hauteur
di3 numeric(24,15): Orientation composante X du vecteur base
di4 numeric(24,15): Orientation composante Y du vecteur base
tpa character varying(80): Sens de l’écriture
hta character varying(80): Alignement horizontal du texte
vta character varying(80): Alignement vertical du texte
atr character varying(80): Identificateur de l’attribut à écrire
ogr_obj_ln character varying(80): lien n°objet
ogr_obj__1 character varying(80): type objet
ogr_atr_va character varying(80): Ogr valeur
ogr_angle numeric(24,15): Ogr angle
ogr_font_s numeric(24,15): Ogr taille fonte
creat_date date: Date de création
update_dat date: Date de dernière modification
lot character(3): lot d’importation des données

Champs clés étrangères :

Parcelle (geo_parcelle)
Section cadastrale (geo_section)
Ensemble immobilier (geo_voiep)
Objet surfacique divers (geo_tsurf)
Numéro de voirie (geo_numvoie)
Lieu-dit (geo_lieudit)
Zone de communication (geo_zoncommuni)
Objet ponctuel divers (geo_tpoint)
Subdivision fiscale de parcelle (geo_subdfisc)
Objet linéaire divers (geo_tline)
Tronçon de cours d’eau (geo_tronfluv)

Table(s) dépendantes(s) :

Ecriture-attribut (geo_label)
geo_tsurf_commune

Champ(s) cartographique(s) :

geom geometry(Point,2154)

Les nomenclatures¶

geo_qupl: Qualité du plan

geo_copl: Mode de confection

geo_inp: Mode d’incorporation au plan

geo_indp: Figuration de la parcelle au plan

geo_dur: Type de bâtiment

geo_can: Origine du point

geo_ppln: Précision planimétrique

geo_palt: Précision altimétrique

geo_map: Stabilité de matérialisation du support

geo_sym: Genre du point

Table d’exportation dgi_*¶

Les tables dgi_* sont vidées et remplies par le traitement Choix de l’exercice courant qui duplique plusieurs tables en les filtrant sur le seul exercice choisi lors du lancement du traitement.

Elles sont destinées à être utilisées dans d’autres applications comme openMairie.

Par exemple, OpenAdresse utilise les tables dgi_adresse_parcelle et dgi_adresse_uf pour associer une emprise à un point adresse en s’appuyant sur les codes rivoli.

Plus généralement, dans les applications openMairie utilisant les fonctionnalités sig intégrées, elles servent à alimenter les paniers, fournissant ainsi des géométries toutes prêtes, qui peuvent être assemblées pour représenter des objets métiers.

dgi_parcelle¶

dgi_parcelle bigint NOT NULL: incrément identifiant la parcelle
code text: [ccosec][dnupla] sur 6 caractères
code_insee text: [ccodep][code_insee de la commune] sur 5 caractères
section character varying(2): [ccosec]
dnupla character varying(4): [dnupla]
geom geometry(MultiPolygon,2154): géométrie de la parcelle

Requète d’alimentation de la table:

INSERT INTO dgi_parcelle
SELECT
  row_number() OVER(ORDER BY geo_parcelle DESC) AS dgi_parcelle,
  code,
  code_insee,
  section,
  dnupla,
  geom
FROM (
    SELECT
      g.geo_parcelle AS geo_parcelle,
      p.ccosec      p.dnupla AS code,
      p.ccodep      p.ccocom AS code_insee,
      p.ccosec AS section,
      p.dnupla AS dnupla,
      g.geom AS geom
    FROM geo_parcelle g
    JOIN parcelle p ON  g.parcelle = p.parcelle
    JOIN om_parametre o ON p.annee = o.valeur AND o.libelle = 'année'
  UNION
    SELECT g.geo_parcelle AS geo_parcelle,
      replace(s.tex,'0',' ')    substring(g.idu,9,4) AS code,
      substring(c.commune,5,2)    substring(c.commune,8,3) AS code_insee,
      replace(s.tex,'0',' ') AS section,
      substring(g.idu,9,4) AS dnupla,
      g.geom AS geom
    FROM geo_parcelle g
    JOIN geo_section s ON g.geo_section=s.geo_section
    JOIN geo_commune c ON s.geo_commune=c.geo_commune
    JOIN om_parametre o ON g.annee = o.valeur  AND o.libelle = 'année'
    WHERE g.parcelle IS NULL OR g.parcelle=''
) a

dgi_batiment¶

dgi_batiment bigint NOT NULL: incrément identifiant l’unité foncière
code character varying(14): [geo_batiment] clé primaire dans geo_batiment (cette valeur change chaque année)
type text: dévivé de geo_dur (Bâtiment (geo_batiment))
geom geometry(MultiPolygon,2154): géométrie du bâtiment

Requète d’alimentation de la table:

INSERT INTO dgi_batiment
SELECT
  row_number() OVER(ORDER BY b.geo_batiment DESC) AS dgi_batiment,
  b.geo_batiment AS code,
  CASE WHEN geo_dur='01' THEN 'bâti dur' ELSE 'bâti léger' END AS type,
  b.geom AS geom
FROM geo_batiment b
JOIN om_parametre o ON b.annee = o.valeur AND o.om_parametre = 3

dgi_uf¶

dgi_uf bigint NOT NULL: incrément identifiant l’unité foncière
code text: [ccosec][dnupla] sur 6 caractères
code_insee text: [ccodep][code_insee de la commune] sur 5 caractères
section character varying(2): [ccosec]
dnupla character varying(4): [dnupla]
geom geometry(MultiPolygon,2154): géométrie de la parcelle

Requète d’alimentation de la table:

INSERT INTO dgi_uf
SELECT
  row_number() OVER(ORDER BY g.geo_parcelle DESC) AS dgi_uf,
  p.ccosec || p.dnupla AS code,
  p.ccodep || p.ccocom AS code_insee,
  p.ccosec as section,
  p.dnupla as dnupla,
  g.geom_uf AS geom
FROM geo_parcelle g
    JOIN parcelle p ON g.parcelle = p.parcelle
JOIN om_parametre o ON p.annee = o.valeur AND o.om_parametre = 3
WHERE geom_uf is not null

dgi_adresse_parcelle¶

dgi_adresse_parcelle bigint NOT NULL: incrément identifiant la ligne
parcelle text: code parcelle [ccosec][dnupla] sur 6 caractères
code_insee text: [ccodep][code_insee de la commune] sur 5 caractères
section character varying(2): [ccosec] de la parcelle
dnupla character varying(4):[dnupla] de la parcelle
code_rivoli text: code rivoli de la voie [ccodep][code_insee de la commune][ccoriv]
numero numeric: [dnvoiri] numéro dans la rue
repetition text: [dindic] indice de répétition (BIS, TER, …)
lib_voie text: [dvoilib] libellé de la voie
adresse text: [numero] [repetition] [lib_voie]
affichage text: [numero] [repetition]
cle_rivoli text: [-][code_rivoli][-]
cle_rivoli_numero text: [-][code_rivoli][-][numero][-]
cle_rivoli_numero_rep text: [-][code_rivoli][-][numero][-][repetition][-]
multi_adresse integer: nombre d’adresses adossées à la parcelle
geom geometry(MultiPolygon:2154): géométrie de l’emprise de l’adresse

Requète d’alimentation de la table:

INSERT INTO dgi_adresse_parcelle
SELECT
  row_number() OVER(ORDER BY parcelle DESC) AS dgi_adresse_parcelle,
  parcelle,
  code_insee,
  section,
  dnupla,
  code_rivoli,
  numero,
  repetition,
  lib_voie,
  numero||' '||
    CASE WHEN repetition=''
    THEN ''
    ELSE  repetition||' ' END||
    lib_voie AS adresse,
  numero||' '||
    CASE WHEN repetition=''
    THEN ''
    ELSE  repetition END AS affichage,
  '-'||code_rivoli||'-' AS cle_rivoli,
  '-'||code_rivoli||'-'||numero||'-' AS cle_rivoli_numero,
  '-'||code_rivoli||'-'||numero||'-'||repetition||'-' AS cle_rivoli_numero_rep,
  1 as multi_adresse,
  geom
FROM (
  SELECT DISTINCT
    l.ccosec || l.dnupla AS parcelle,
    l.ccodep || l.ccocom AS code_insee,
    l.ccosec AS section,
    l.dnupla AS dnupla,
    l.ccodep || l.ccocom||l.ccoriv AS code_rivoli,
    to_number(
      CASE WHEN trim(dnvoiri)=''
      THEN '0'
    ELSE trim(dnvoiri) END,'0000') AS numero,
    CASE
      WHEN trim(l.dindic) IN ('','-','6','7') THEN ''
      WHEN trim(l.dindic)='3' THEN 'TER'
      WHEN trim(l.dindic)='4' THEN 'QUATER'
      WHEN trim(l.dindic)='5' "THEN 'CINQUIES'
      ELSE trim(l.dindic)
    END AS repetition,
    trim(l.dvoilib) AS lib_voie,
    g.geom AS geom
  FROM local00 l
  JOIN om_parametre p ON om_parametre=3 AND l.annee=p.valeur
  JOIN DB_PREFIXE."geo_parcelle g ON g.parcelle=l.parcelle
) AS v

dgi_adresse_uf¶

dgi_adresse_uf bigint NOT NULL: : incrément identifiant la ligne
parcelle text: code parcelle de l’unité foncière [ccosec][dnupla] sur 6 caractères
code_insee text: [ccodep][code_insee de la commune] sur 5 caractères
section character varying(2): [ccosec] de l’unité foncière
dnupla character varying(4):[dnupla] de l’unité foncière
code_rivoli text: code rivoli de la voie [ccodep][code_insee de la commune][ccoriv]
numero numeric: [dnvoiri] numéro dans la rue
repetition text: [dindic] indice de répétition (BIS, TER, …)
lib_voie text: [dvoilib] libellé de la voie
adresse text: [numero] [repetition] [lib_voie]
affichage text: [numero] [repetition]
cle_rivoli text: [-][code_rivoli][-]
cle_rivoli_numero text: [-][code_rivoli][-][numero][-]
cle_rivoli_numero_rep text: [-][code_rivoli][-][numero][-][repetition][-]
multi_adresse integer: nombre d’adresses adossées à l’unité foncière
geom geometry(MultiPolygon:2154): géométrie de l’emprise de l’adresse

Requète d’alimentation de la table:

INSERT INTO dgi_adresse_uf
SELECT
  row_number() OVER(ORDER BY parcelle DESC) AS dgi_adresse_uf,
  parcelle,
  code_insee,
  section,
  dnupla,
  code_rivoli,
  numero,
  repetition,
  lib_voie,
  adresse,
  affichage,
  cle_rivoli,
  cle_rivoli_numero,
  cle_rivoli_numero_rep,
  1 as multi_adresse,
  geom
FROM (
  SELECT DISTINCT
    parcelle,
    code_insee,
    section,
    dnupla,
    code_rivoli,
    numero,
    repetition,
    lib_voie,
    numero||' '||
      CASE WHEN repetition='' THEN '' ELSE  repetition||' ' END||
      lib_voie AS adresse,
    numero||' '||
      CASE WHEN repetition='' THEN '' ELSE  repetition END
      AS affichage,
    '-'||code_rivoli||'-' AS cle_rivoli,
    '-'||code_rivoli||'-'||numero||'-' AS cle_rivoli_numero,
    '-'||code_rivoli||'-'||numero||'-'||repetition||'-'
      AS cle_rivoli_numero_rep,
    geom
  FROM (
      SELECT DISTINCT
        l.ccosec || l.dnupla AS parcelle,
        l.ccodep || l.ccocom AS code_insee,
        l.ccosec AS section,
        l.dnupla AS dnupla,
        l.ccodep || l.ccocom||l.ccoriv AS code_rivoli,
        to_number(
          CASE WHEN trim(dnvoiri)=''
          THEN '0' ELSE trim(dnvoiri) END,
          '0000') AS numero,
        CASE
          WHEN trim(l.dindic) IN ('','-','6','7') THEN ''
          WHEN trim(l.dindic)='3' THEN 'TER'
          WHEN trim(l.dindic)='4' THEN 'QUATER'
          WHEN trim(l.dindic)='5' THEN 'CINQUIES'
          ELSE  trim(l.dindic)
        END AS repetition,
        trim(l.dvoilib) AS lib_voie,
        g.geom_uf AS geom
      FROM local00 l
      JOIN om_parametre p ON om_parametre=3 AND l.annee=p.valeur
      JOIN geo_parcelle g ON g.parcelle=l.parcelle
      WHERE l.parcelle NOT IN (SELECT parcellea FROM parcellecomposante)
    UNION
      SELECT DISTINCT
        uf.ccosec || uf.dnupla AS parcelle,
        uf.ccodep || uf.ccocom AS code_insee,
        uf.ccosec AS section,
        uf.dnupla AS dnupla,
        l.ccodep || l.ccocom||l.ccoriv AS code_rivoli,
        to_number(
          CASE WHEN trim(l.dnvoiri)=''
          THEN '0' ELSE trim(l.dnvoiri) END,
          '0000') AS numero
        CASE
          WHEN trim(l.dindic) IN ('','-','6','7') THEN ''
          WHEN trim(l.dindic)='3' THEN 'TER'
          WHEN trim(l.dindic)='4' THEN 'QUATER'
          WHEN trim(l.dindic)='5' THEN 'CINQUIES'
          ELSE  trim(l.dindic)
        END AS repetition,
        trim(l.dvoilib) AS lib_voie,
        g.geom_uf AS geom
      FROM local00 l
      JOIN parcellecomposante pc ON pc.parcellea=l.parcelle
      JOIN om_parametre p ON om_parametre=3 AND l.annee=p.valeur
      JOIN parcelle uf ON pc.parcelle=uf.parcelle
      JOIN geo_parcelle g ON g.parcelle=uf.parcelle
    )
  b)
c

Traitements¶

Nous vous proposons dans ce chapitre de mettre en oeuvre les traitements d’intégration et de formatage des données.

Le processus annuel d’intégration doit respecter l’ordre suivant.

Dans un premier temps nous procédons à l’intégration et au formatage des données brutes fournies par la DGI

importation majic 3
importation Edigéo (plan cadastral numérisé)

Nous produisons ensuite les données dérivées à l’aide des traitements suivants

génération UF (Unité Foncière)
choix de l’exercice couranrt

Enfin nous avons la possibilité - de purger la base de données des données obsolètes (suppression exercice) - d’anonymiser tout ou partie des données propriétaires

Importation des fichiers MAJIC 3¶

Ce traitement permet d’importer et de formater les données majic 3

Ce traitement est le premier tratiement du processus d’intégration annuel des données.

Les fichiers fournis sont au nombre de 6 :

NBAT : propriétés non baties (“ensemble des parcelles et des subdivisions fiscales cadastrées)
PROP : propriétaires
BATI : propriétés baties (l’ensemble des informations concernant le local et la partie d’évaluation dite PEV)
PDLL: PDL - Lots (description des propriétés divisées en lots)
LLOC : lot-local (table de correspondance entre les identifiants des locaux et les indicatifs des lots correspondants)
FANR_13 : voies et lieux-dits

Des documents descriptifs sont également fournis annuellement. C’est sur la base de ces derniers qu’évolue openCadastre.

Copier les fichiers dans le répertoire serveur que vous avez spécifié dans la variable $import_majic3_chemin du fichier dyn/var.inc.php.

Modifier les noms de fichiers dans ce même fichier de configuration.

Il est ensuite indispensable d’épurer les 6 fichiers de données des caractères NULL en les remplacant par des espaces, par exemple en utilisant notepad++ :

Ouvrir la page du traitement via le menu Traitements / Import. Majic3

Modifier si nécessaire les champs:

version des fichiers: il s’agit du millésime du format des données majic 3
concerne l’exercice: il s’agit du millésime des données majic 3
chemin des fichiers majic3: dossier serveur contenant les fichiers majic3 (préalablement épurés des caractères null), vu du serveur
numéro de lot: 3 caractères qui seront repris dans la base de données afin de pouvoir gérer plusieurs lots de données

Pour compléter les deux premiers champs, prenons l’exemple suivant: fin 2013 nous est transmis les données arrêtées au 31/12/2012 au format 2013 soit, dans le premier champ 2013 et dans le second 2012.

Le même numéro de lot devra être repris dans le traitement d’importation edigeo relatif au plan cadastral numérisé afin d’assurer l’intégrité des données.

Cette procédure s’appuie sur les canevas de script sql présent dans les répertoires data/pgsql/COMMUN et data/pgssql/[VERSION], version correspondant à votre saisie dans le champ « Version des fichiers »

Il y a 6 étapes obligatoires que vous pouvez exécuter l’une après l’autre ou toutes automatiquement (Enchainer les traitements). Cette dernière possibilité n’est toutefois pas préconisée.

Choisir la première étape et cliquer sur « lancer le traitement »

1 - Suppression des contraintes relationnelles : On ôte les contraintes référentielles afin d’optimiser la procédure.: (environ 1mn)

Cliquer sur « 2 »

2 - Importation des données brutes : importe les données brutes dans des tables temporaires 1 table par fichier et 1 enregistrement par ligne: (environ 1mn)

Cliquer sur « 3 »

3 - Purges des données préalablement intégrées : supprime les données préalablement importées (critères « Concerne l’exercice » et « numéro de lot »): (< 1mn si vide)

Cliquer sur « 4 »

4 - Intégration et formatage des données : insérer et formate les données brutes importées à l’étape 2 en respectant le modèle de données openCadastre: (environ 10mn)

Cliquer sur « 5 »

5 - Rétablissement des contraintes relationnelles : repose les contraintes réferentielles ôtées à l’étape 1 afin d’assurer l’intégrité des données: (environ 1mn)

Cliquer sur « 6 »

6 - Purge des données temporaires : supprime les données brutes importées à l’étape 2: (environ 1mn)

Nous pouvons maintenant passer au traitement suivant d’intégration du plan cadastral numérisé au format Edigéo.

Importation du plan cadastral numérisé au format EDIGEO¶

Ce traitement permet d’importer et de formater les données du plan cadastral numérisé fournies au format EDIGEO.

Il doit être lancé après le traitement d’importation des données majic 3.

Le serveur doit disposer des outils ogr2ogr, fourni avec GDAL, et shp2pgsql, fourni avec l’extension postgis de postgresql.

La livraison du plan cadastral numérisé au format EDIGEO se compose de plusieurs lot de données représentés par des fichiers avec les extensions .THF, .VEC, .GEN, .GEO, .QAL, .DIC, .SCD.

La librairie GDAL, à l’aide de l’utilitaire ogr2ogr, nous permet de convertir ces données au format shape, format que nous pouvons importer dans postgres avec l’utilitaire shp2pgsql.

Copier les fichiers dans le répertoire serveur que vous avez spécifié dans la variable $import_edigeo_chemin du fichier dyn/var.inc.php.

Ouvrir la page du traitement via le menu Traitements / Import. Edigeo

Modifier si nécessaire les champs:

version des fichiers: il s’agit du millésime du format des données majic 3
concerne l’exercice: il s’agit du millésime des données majic 3
Département Direction (ccodep||ccodir majic3): 3 premiers caractères du fichier majic3 NBAT
chemin des fichiers edigeo: dossier serveur contenant les fichiers edigeo, vu du serveur
Systèmes de coordonnées de références : - source : en général il s’agit du RGF93 / Lambert 93 noté EPSG:2154 pour la métropole - destination : EPSG:2154
chemin complet ogr2ogr: nom complet de l’utilitaire ogr2ogr, vu du serveur
chemin complet shp2pgsql: nom complet de l’utilitaire shp2pgsql, vu du serveur
chemin des fichiers temporaires: répertoire de travail vu du serveur; le traitement a besoin de créer/modifier/supprimer des fichiers et des répertoire, le serveur apache doit donc disposer de tous les droits sur ce dernier
numéro de lot: 3 caractères qui seront repris dans la base de données afin de pouvoir gérer plusieurs lots de données.

Pour compléter les deux premiers champs, prenons l’exemple suivant: fin 2013 nous est transmis les données arrêtées au 31/12/2012 au format 2013 soit, dans le premier champ 2013 et dans le second 2012.

Le même numéro de lot devra être repris du traitement d’importation des fichiers majic 3 d’assurer l’intégrité des données.

Cette procédure s’appuie sur les canevas de script sql présent dans les répertoires data/pgsql/COMMUN et data/pgssql/[VERSION], version correspondant à votre saisie dans le champ « Version des fichiers »

Il y a 6 étapes obligatoires que vous pouvez exécuter l’une après l’autre ou toutes automatiquement (Enchainer les traitements). Cette dernière possibilité n’est toutefois pas préconisée.

Choisir la première étape et cliquer sur « lancer le traitement »

1 - Convertir en shapes: convertis chaque lot de données du format edigeo au format shape à l’aide de l’outil ogr2ogr, vous pouvez voir le résultat dans le répertoire SHP1 du répertoire de travail.: (6 min pour 80 lots)

Cliquer sur « 2 »

2 - Fusionner les shapes: fusionne les différents lots de données en un seul, vous pouvez voir le résultat dans le répertoire SHP2 du répertoire de travail.: (9 min pour 80 lots)

Cliquer sur « 3 »

3 - Supprimer les tables importées et les données: supprime les données préalablement importées (critères « Concerne l’exercice » et « numéro de lot »): (< 1mn si vide)

Cliquer sur « 4 »

4 - Importer les shapes: importe les fichiers shape dans des tables temporaires après convertion en sq, vous pouvez voir les scripts dans le répertoire SQL du répertoire de travail.: (3mn pour 80 lots)

Cliquer sur « 5 »

5 - Formatage des données: insérer et formate les données brutes importées à l’étape 4 en respectant le modèle de données openCadastre

Cliquer sur « 6 »

6 - Supprimer toutes les données temporaires : supprime les données brutes importées à l’étape 4 et supprime les répertoires de travail préalablement créés: (environ 2mn)

Génération des Unités Foncières¶

Ce traitement permet de générer les unités foncières, parcelles adjacentes appartenant au même compte communal, pour un exercice donné.

Ouvrir la page du traitement via le menu Traitements / Génération UF

Choisir l’exercice correspondant au millésime des données importées et cliquer sur « lancer le traitement » (10 min).

Choix de l’exercice courant¶

Ce traitement permet de

définir l’exercice courant des données
remplir les tables d’exportations conséquence

dgi_adresse_parcelle

dgi_adresse_uf

dgi_batiment

dgi_parcelle

dgi_uf

Ouvrir la page du traitement via le menu Traitements / Choix exercice courant

Choisir l’exercice correspondant au millésime des données importées et cliquer sur « lancer le traitement » (1 min).

Suppression des données importés relatives à un exercice¶

Ce traitement permet de supprimer à la fois les données majic3 mais aussi les données du plan cadastral pour un exercice donné.

Ouvrir la page du traitement via le menu Traitements / Import. Majic3

Modifier si nécessaire les champs:

version des fichiers: il s’agit du millésime du format des données majic 3
concerne l’exercice: il s’agit du millésime des données majic 3
numéro de lot: 3 caractères qui seront repris dans la base de données afin de pouvoir gérer plusieurs lots de données

Pour compléter les deux premiers champs, prenons l’exemple suivant: fin 2013 nous est transmis les données arrêtées au 31/12/2012 au format 2013 soit, dans le premier champ 2013 et dans le second 2012.

Il y a 4 étapes obligatoires que vous pouvez exécuter l’une après l’autre ou toutes automatiquement (Enchainer les traitements). Cette dernière possibilité n’est toutefois pas préconisée.

Choisir la première étape et cliquer sur « lancer le traitement »

1 - Supprimer les données Edigeo : suppression du plan cadastral numérisé (tables geo_*) .: (environ 6mn)

Cliquer sur « 2 »

2 - Suppression des contraintes relationnelles : ôte les contraintes référentielles: (environ 1mn)

Cliquer sur « 3 »

3 - Purges des données majic3 : supprime les données majic 3: (environ 1mn)

Cliquer sur « 4 »

4 - Rétablissement des contraintes relationnelles : repose les contraintes réferentielles ôtées à l’étape 2 afin d’assurer l’intégrité des données: (environ 1mn)

Anonymisation de tout ou partie des données propriétaires¶

OpenCadastre vous permet d’anonymiser tout ou partie des données propriétaires en fonction

du type de personne physique ou morale
de la nature de la personne

Ce traitement permet de vider les colonnes suivantes

ccoqua : Code qualité de personne physique - 1, 2 ou 3
dsglpm : sigle de personne morale
ddenom : Dénomination de personne physique ou morale
gtyp3 : type de la 3eme ligne d’adresse
dlign3 : 3eme ligne d’adresse
gtyp4 : type de la 4eme ligne d’adresse
dlign4 : 4eme ligne d’adresse
gtyp5 : type de la 5eme ligne d’adresse
dlign5 : 5eme ligne d’adresse
gtyp6 : type de la 6eme ligne d’adresse
dlign6 : 6eme ligne d’adresse
dqualp : Qualité abrégée - M, MME ou MLE
dnomlp : Nom d’usage
dprnlp : Prénoms associés au nom d’usage
jdatnss : date de naissance - sous la forme jj/mm/aaaa
dldnss : lieu de naissance
epxnee : mention du complément - EPX ou NEE si complément
dnomcp : Nom complément
dprncp : Prénoms associés au complément

de la table des propriétaires

Vous pouvez lancer ce traitement en fonction deux critères :

par type de personne physique ou morale

dans le menu général cliquer sur « Nomenclatures » / « Pers. Physique/morale »

ouvrir le formulaire correspondant au type de personne que vous voulez rendre anonyme, dans notre exemple les personnes physiques

cliquer ensuite sur « rendre anonyme »

le formulaire de traitement est pré-rempli en fonction de votre choix, cliquer maintenant sur « lancer le traitement »

les propriétaires correspondants sont maintenant anonymisés.

par nature de personne

dans le menu général cliquer sur « Nomenclatures » / « Nature personne »

ouvrir le formulaire correspondant à la nature de personne que vous voulez rendre anonyme, dans notre exemple les caisses d’assurance agricole

cliquer ensuite sur « rendre anonyme »

le formulaire de traitement est pré-rempli en fonction de votre choix, cliquer maintenant sur « lancer le traitement »

les propriétaires correspondants sont maintenant anonymisés.

Installation d’openCadastre¶

Nous vous proposons dans ce chapître de décrire l’installation d’openCadastre

Initialisation de la base de données¶

Créer une base postgres avec l’extension Postgis (2.xx) (ex : openmairie) encodée en UTF-8.

Modifier le script data/pgsql/install.sql

L’application s’intalle par défaut dans le schéma opencadastre créé par ce script.

La variable wms_opencadastre_url contient l’url du flux WMS fourni par OpenCadastre.

Dans cet exemple le serveur wms utilisé en QGIS Server dont l’url est http://localhost/cartes/qgis/qgis_mapserv.fcgi.exe?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0

Le fichier qgis du cadastre est C:/wamp/qgis44/opencadastre/projet.qgs (chemin absolu fonction de serveur hébergant QGIS Server).

Si vous ètes sous Windows vous pouvez lancer le script d’initialisation avec data/pgsql/install.bat

Dans notre cas l’application sera installée dans la base openmairie sur le serveur localhost.

Le script s’execute en moins d’une minute.

Nous obtenons avec PGAdmin le résultat suivant

Initialisation de l’application¶

Modifier les paramètres de connexion à la base ainsi que le nom du schéma dans le fichier dyn/ database.inc.php

Le fichier dyn/var.inc.php doit également être modifié comme suit

Les traitements d’intégration des données s’appuient sur les utilitaires shp2pgsql et GDAL (version 1.9 mini). L’utilitaire shp2pgsql est installé par défaut sur le serveur Postgres avec l’extension postgis. La bibliothèque GDAL est généralement présente sur les serveurs cartographiques. C’est le cas pour la configuration préconisée dans le cadre d’OpenMairie avec l’utilisation de QGIS Server.

Initialisation du fichier de représentation qgis¶

La représentation cartographique ainsi que le flux wms associé d’openCadatre s’appuient sur Qgis.

Nous allons voir dans cette rubrique comment configurer le fichier qgis d’openCadastre.

Copier le fichier app/qgis/modele.qgs en le renommant dans votre répertoire cible (tel qu’indiqué dans la variable wms_opencadastre_url du fichier d’initialisation de la base dyn/pgsql/install.sql), dans notre exemple c:wampqgis44opencadastreprojet.qgs
Copier le répertoire app/qgis/svg dans le même répertoire cible.
Puis procéder au remplacement des chaines de caractères dans le fichier .qgs comme indiqué dans app/qgis/README.txt

Contributeurs¶

Alain Baldachino

Note

Cette création est mise à disposition selon le Contrat Paternité-Partage des Conditions Initiales à l’Identique 2.0 France disponible en ligne http://creativecommons.org/licenses/by-sa/2.0/fr/ ou par courrier postal à Creative Commons, 171 Second Street, Suite 300, San Francisco, California 94105, USA.

OpenCadastre 2.1 - Documentation¶

Ergonomie¶

Connexion, déconnexion et permissions¶

Connexion¶

Déconnexion¶

Les droits et profils des utilisateurs¶

Ergonomie générale¶

Le logo¶

Les actions personnelles¶

Les raccourcis¶

Le menu¶

Les actions globales¶

Ergonomie des formulaires¶

Les listings¶

Les formulaires¶

Utilisation d’openCadastre¶

Spécificités ergonomiques¶

Cartographie¶

Plan intégré dans l’interface applicative d’OpenCadastre¶

Flux WMS¶

Fantoir¶

Modèle relationnel¶

Les tables¶

Commune (commune)¶

Voies (voie)¶

Les nomenclatures¶

Propriétaires¶

Modèle relationnel¶

Les tables¶

Compte communal (comptecommunal)¶

Propriétaire (proprietaire)¶

Les nomenclatures¶

Propriétés non baties¶

Modèle relationnel¶

Les tables¶

Descriptif de parcelle (parcelle)¶

Subdivision fiscale (suf)¶

Taxation de suf (suftaxation)¶

Exonération de suf (sufexoneration)¶

Les nomenclatures¶

Propriétés baties¶

Modèle relationnel¶

Les tables¶

Identifiant du local (local00)¶

Descriptif du local (local10)¶

Descriptif de PEV (pev)¶

Taxation de PEV (pevtaxation)¶

Exonération de PEV (pevexoneration)¶

Descriptif partie principale habitation (pevprincipale)¶

Descriptif professionnel (pevprofessionnelle)¶

Descriptif de dépendance (pevdependances)¶

Les nomenclatures¶

Propriétés divisées en lots¶

Modèle relationnel¶

Les tables¶

Propriétés divisées en lots (pdl)¶

Parcelle composante de PDL (parcellecomposante)¶

Lot (lots)¶

Les nomenclatures¶

Lot et local¶

Modèle relationnel¶

Les tables¶

Correspondance des locaux et des lots (lotslocaux)¶

Les nomenclatures¶

Plan cadastral numérisé¶

Modèle relationnel¶

Les tables¶

Commune (geo_commune)¶

Section cadastrale (geo_section)¶

Subdivision de section (geo_subdsect)¶

Parcelle (geo_parcelle)¶

Subdivision fiscale de parcelle (geo_subdfisc)¶

geo_subdfisc_parcelle¶

Ensemble immobilier (geo_voiep)¶

Numéro de voirie (geo_numvoie)¶

geo_numvoie_parcelle¶

Lieu-dit (geo_lieudit)¶

Bâtiment (geo_batiment)¶

geo_batiment_parcelle¶

Zone de communication (geo_zoncommuni)¶